253: Resolution sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en afrique

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire tenue du 22 octobre au 05 novembre 2013, à Banjul, Gambie;

Rappelant tous les instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme pertinents, en particulier les articles 21 et 24 de la Charte africaine sur le droit de tous les individus de disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et à un environnement satisfaisant et global, favorable à leur développement ; 

Rappelant la responsabilité inconditionnelle des Etats parties de prévenir toutes formes de violations des droits de l’homme et des peuples, y compris les violations des droits de l’homme et des peuples commises par les acteurs non-étatiques;

Préoccupée par le rythme croissant de la destruction de l’environnement et de l’écosystème africains par les activités d’industries extractives, et ce en toute impunité ; 

Convaincue de la nécessité d’une protection renforcée des droits de l’homme notamment par la constitution d’un cadre juridique sur la responsabilité des acteurs non-étatiques en cas de violations de droits de l’homme en Afrique ;

Rappelant la Résolution CADHP/Rés. 148(XLVI)09, portant création d’un Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique (le Groupe de Travail), adoptée à la 46ème Session ordinaire, tenue du 11 au 25 novembre 2009, à Banjul, en Gambie ; 

Rappelant en outre la Résolution CADHP/Res.198(L) 2011 nommant le Commissaire Pacifique Manirakiza en qualité de Président du Groupe de Travail, pour une période initiale de deux ans, adoptée par la 50ème Session ordinaire, réunie du 24 octobre au 5 novembre 2011 à Banjul, Gambie ;

Rappelant également la Résolution CADHP/Rés. 215(LI) 2012 sur le Renouvellement du Mandat des Experts Membres du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique ;

Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Rés.236 (LIII) 2013 sur la fuite illicite des capitaux en provenance d’Afrique, adoptée lors de sa 53ème Session ordinaire tenue du 9 au 23 avril 2013 et qui demande au Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique conjointement avec le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique de mener une étude approfondie sur l’impact de la fuite illicite des capitaux sur les droits de l’homme en Afrique ; 

Notant avec appréciation le travail accompli, au cours des deux dernières années, par le Groupe de Travail sous la direction du Commissaire Pacifique MANIRAKIZA ;

Considérant que le mandat du Président et des membres du Groupe de Travail arrive à terme le 05 novembre 2013 ; 

Reconnaissant l’importance du Groupe de Travail et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;

Décide de:

-          Renouveler, pour une période de 2 ans prenant effet à compter du 05 novembre 2013, le mandat du Commissaire Manirakiza Pacifique en qualité de Président du Groupe de Travail, et du Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen en qualité de Membre pour la même période ; et 

-          Nommer le Commissaire Lawrence Murugu Mute en qualité de membre du Groupe de travail pour la même période.

Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013