255: Resolution sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les communications

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 54ème Session ordinaire tenue du 22 octobre au 05 novembre 2013 à Banjul, Gambie;

Reconnaissant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Notant son mandat de protection qui comprend l’examen des Communications faisant état de violations des droits de l’homme introduites contre des États parties à la Charte africaine, conformément aux Articles 47 et 55 de la Charte africaine ;

Prenant note de la Résolution CADHP/Rés.194 (L) 11, adoptée lors de sa 50ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011 portant création et désignation des membres d’un Groupe de travail sur les communications ;

Prenant également note de la Résolution CADHP/Rés.212 (EXT.OS/XI) 12, adoptée lors de sa 11ème Session extraordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 21 février au 1er mars 2012 définissant le mandat du Groupe de travail sur les communications ;

Rappelant en outre la Résolution CADHP/ Rés.255 (LII) 12 sur l’extension du mandat et la modification de la composition du groupe de travail sur les communications, adoptée à la 52ème Session ordinaire, réunie du 9 au 22 octobre 2012, à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire;

Reconnaissant en outre l‘importance de l’action du Groupe de travail sur les Communications ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de Travail sous la présidence de la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie en sa qualité de Présidente du Groupe de Travail ;

Considérant que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de Travail arrive à terme le 5 novembre 2013 ;

Reconnaissant l’importance du Groupe de Travail et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;

Décide  de :  

Nommer la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans prenant effet à compter du 05 novembre 2013 ;

Reconduire le mandat de la Commissaire Reine Alapini-Gansou et du Commissaire Pacifique Manirakiza en qualité de membres du groupe de travail pour la même période ;

Nommer le Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen en qualité de membre du Groupe de travail pour la même période ;

Reconduire pour la même période le mandat de l’équipe d’appui au groupe de travail au niveau du secrétariat comme suit :

i.  La Secrétaire de la Commission en qualité de coordinatrice de l’équipe 

d’appui ;

ii.                 Deux (2) Juristes principaux ; et

iii.                Deux (2) Juristes.

 

Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013