256: Résolution portant nomination du president du comité consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel et renouvellement du mandat de ses membres

    La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire tenue du 22 octobre au 05 novembre 2013 à Banjul, Gambie ;

    Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

    Consciente du rôle vital de son Secrétariat dans l’assurance de l’exercice efficace du mandat de la Commission et de l’importance de disposer d’un Secrétariat efficace ;

    Consciente également des difficultés que rencontre la Commission dans la préparation, la présentation et l’exécution de son budget, et soucieuse de faciliter le processus de préparation de son budget;

    Saluant la décision du Conseil exécutif de l’Union africaine (UA) de renforcer les capacités de la Commission en ressources humaines par le recrutement de 33 nouveaux membres pour son personnel sur une période de cinq ans, de 2010 à 2014 ;

    Rappelant la décision de sa 6ème session extraordinaire d’établir un Comité consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel chargé de travailler avec le Secrétariat sur la préparation des programmes budgétaires de la Commission ;

    Rappelant également la Décision EX.CL/Dec.529 (XV) du Conseil exécutif de l’UA indiquant que la Commission de l’Union Africaine (CUA) devrait, en consultation avec le Comité des Représentants permanents (CRP), accélérer le processus de révision des honoraires et indemnités des membres de la Commission conformément aux règles et règlements financiers de l’Union Africaine ;

    Gardant à l’esprit sa Résolution CADHP/Rés. 142 (XXXXV) 09, adoptée à la 45ème Session ordinaire sur l’établissement d’un Comité Consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel ;

    Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.188 (XLIX) 2011, CADHP/Rés.191 (L) 11 adoptées respectivement à sa 49ème et à sa 50ème Session ordinaire ; portant renouvellement et extension du mandat du Comité consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel ;

    Appréciant le travail accompli au cours des deux dernières années par le Comité, sous la direction de la Commissaire Reine Alapini Gansou ;

    Considérant que le mandat de la Présidente et des membres du Comité vient à expiration ;

    Reconnaissant l’importance du Comité et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;

    Décide de :

    Nommer pour une période de 2 ans prenant effet à compter du 05 Novembre 2013, le Commissaire Med Kaggwa, en qualité de Président du Comité ;

    Reconduire pour la même période le mandat de la Commissaire Reine Alapini Gansou et de la Commissaire Soyata Maiga en qualité de membres pour la même période ; et

    Nommer le Commissaire Mohammed Bechir Khalfallah, en qualité de membre  du Comité pour la même période.

     Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013

    Propriétés

    Mécanisme spéciaux: Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

    Commissaires: Soyata Maiga, Reine Alapini-Gansou, Mohamed Bechir Khalfallah, Med S.K. Kaggwa

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