259: Résolution sur la police et les droits de l’homme en afrique

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire tenue du 22 octobre au 05 novembre 2013 à Banjul, Gambie ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ; 

Reconnaissant le rôle central que joue la police dans le maintien de l’ordre et l’application de la loi, la promotion de la sécurité des citoyens et le respect des droits de l’homme ;

Reconnaissant en outre les interventions croissantes de la police dans la lutte contre la criminalité nationale et transnationale, le terrorisme, et les nouveaux défis de sécurité ; 

Préoccupée par le fait que l’efficacité de l’action policière en Afrique est entravée par plusieurs facteurs, notamment les ressources financières limitées, le manque de formation adéquate, les mauvaises conditions de travail et la corruption ;

Préoccupée en outre de ce que cette situation a conduit au non respect, par la police, des normes de base en matière de droits de l’homme dans l’exercice de ses fonctions, notamment le recours à la force excessive et disproportionnée, les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations arbitraires et illégales, la torture et les mauvais traitements ; 

Notant l’importance de la formation aux droits de l’homme de la police ainsi que celle de l’existence de mécanismes efficaces pour assurer le suivi du respect des droits de l’homme par la police ;

Rappelant sa décision adoptée lors des 40ème et 41ème Sessions ordinaires d'organiser des séminaires sur l’édification d’une culture de la paix et des droits de l’homme au sein de l’armée et de la police en Afrique ; 

Réaffirme son engagement à continuer à placer la police et les droits de l’homme au cœur de l’exécution de son mandat de promotion et de protection ;

Appelle les Etats parties à la Charte africaine à assurer que, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, la police respecte pleinement les droits de l’homme et l’État de droit; 

Appelle en outre les Etats parties à la Charte africaine à prendre toutes les mesures appropriées en vertu des dispositions pertinentes de la Charte africaine et des autres instruments régionaux pour s’assurer que les services de police respectent la dignité inhérente à la personne humaine dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions.

 

Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013.