261: Resolution sur la prorogation du delai de l’etude sur la liberte d’association et de reunion en afrique

    La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie en sa 54ème Session ordinaire, qui s’est tenue du 22 Octobre au 05 Novembre 2013, à Banjul, Gambie,

    Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

    Rappelant en outre les Résolutions ACHPR/69(XXXV) 04 sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, ACHPR/Rés.119 (XXXXII) 07 et CADHP/Res.196 (L) 11 sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;

    Gardant à l’esprit les Résolutions CADHP/Rés151 (XLVI) 09 sur la nécessité de mener une étude sur la liberté d’association, CADHP/Rés.179 (XLIX) 11  sur la nomination des membres du Groupe d’Etude sur la Liberté d’Association en Afrique et CADHP/Rés.229 (LII) 12 sur la prolongation du délai de l’étude sur la liberté d’association en Afrique ;

    Consciente de l’extension de l’étude à la thématique de la liberté de réunion en Afrique et de la nécessité de consolider les recherches sur l’étude et de collationner le plus d’informations possibles ;

    Consciente en outre de la nécessité d’élaborer des lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion pacifique comme outil pour soutenir la mise en œuvre des recommandations du rapport ;

    Prenant note que le délai fixé pour l’étude arrive à expiration en ce mois d’octobre 2013 alors que le rapport de l’étude est en cours de finalisation ;

    Décide de prolonger d’un (1) an le délai de cette étude et demande que le rapport de ladite étude soit soumis à l’examen de la Commission en Octobre 2014.

     

    Fait à Banjul, en Gambie, le 05 novembre 2012

    Resolutions adoptés

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