263: Resolution sur la prevention des agressions et de la discrimination a l’egard des personnes souffrant d’albinisme

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire, organisée du 22 octobre au 5 novembre 2013, à Banjul, Gambie ;

    Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

    Préoccupée par les discriminations, les préjugés et l’exclusion sociale généralisés dont sont victimes les personnes souffrant d’albinisme ;

    Profondément préoccupée par les informations faisant état d’agressions systématiques contre des personnes souffrant d’albinisme, notamment des femmes et des enfants ;

    Saluant les mesures prises et les efforts réalisés par les pays concernés, notamment par l’ouverture de procédures judiciaires contre les auteurs d’agressions ciblant des personnes souffrant d’albinisme, la condamnation publique des agressions perpétrées contre des personnes souffrant d’albinisme et les campagnes de sensibilisation des populations sur l’albinisme ;

    Consciente de la résolution 23/13 du Conseil des Droits des l’Homme sur les agressions et la discrimination contre les personnes souffrant d’albinisme ;

    Gardant à l’esprit l’article 2 de la Charte africaine, qui garantit à chaque individu la jouissance des droits et libertés garantis par la Charte, sans distinction de race, de groupe ethnique, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou autre statut ;

    Consciente de l’obligation des Etats parties à la Charte africaine de promouvoir et d’actualiser les droits et libertés garantis par la Charte africaine ;

    Gardant à l’esprit l’article 18(4) de la Charte africaine qui stipule que les personnes avec un handicap ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux ;

    Gardant à l’esprit le rôle de protection des droits de l’homme et des peuples que lui confère la Charte africaine ;

    PAR LA PRESENTE :

    1. Exhorte les Etats parties à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une protection efficace des personnes souffrant d’albinisme et des membres de leurs familles ;

    2. Appelle les Etats parties à garantir le respect de l’obligation de rendre compte par l’ouverture d’enquêtes diligentes et efficaces sur les agressions contre les personnes souffrant d’albinisme, à traduire les responsables de tels actes en justice et à veiller à ce que les victimes et les membres de leurs familles aient accès à des voies de recours efficaces ; 

    3. Appelle également les Etats parties à prendre des mesures efficaces pour éliminer tout type de discrimination à l’égard des personnes souffrant d’albinisme et à intensifier les activités de sensibilisation ainsi que celles visant à susciter une prise de conscience des populations ;

    4. Prie les Etats parties d’intégrer dans les rapports soumis à la Commission en application de l’article 62 de la Charte africaine, des informations sur la situation des personnes souffrant d’albinisme, en particulier sur les bonnes pratiques de protection et de promotion des droits des personnes souffrant d’albinisme ;

    5. Invite les Etats parties à promouvoir, en collaboration avec les organisations régionales et internationales concernées, les initiatives bilatérales, régionales et internationales visant à protéger les personnes souffrant d’albinisme ;

    6. Invite ses mécanismes spéciaux à prendre en charge, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les aspects pertinents touchant à la sécurité et à la non-discrimination à l’égard des personnes souffrant d’albinisme ; et

    7. Invite en outre son Groupe de Travail sur les personnes âgées et les personnes handicapées à inclure des garanties des droits des personnes atteintes d’albinisme dans le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.

    Fait à Banjul, le 05 novembre 2013

    Resolutions adoptés

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