268: Résolution portant nomination des Membres experts du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 55ème Session ordinaire tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola

    Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;  

    Gardant à l’esprit le fait que la Commission a mis sur pied le Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique (le Groupe de travail) composé de huit membres, au nombre  desquels on compte des Membres de la Commission ;

    Rappelant la Résolution CADHP/Rés.148 (XLVI) 09 : Résolution sur la mise sur pied d’un Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique, adoptée lors de sa 46ème Session ordinaire tenue du 11 au 25 novembre 2009 à Banjul, en Gambie ;

    Rappelant, également, la Résolution CADHP/Rés.175 (XLVIII) 10 :Résolution sur l’augmentation du nombre des membres du Groupe de travail sur les industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique, adoptée lors de la 48ème Session ordinaire de la Commission, tenue du 10 au 25 octobre 2010 à Banjul, Gambie ;

    Rappelant, en outre, la Résolution CADHP/Rés.198(L)11 : Résolution sur la nomination du Président et des Membres du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique, adoptée lors de sa 50ème Session ordinaire tenue du 24 octobre au 5 novembre 2011 à Banjul, en Gambie ;

    Rappelant, par ailleurs, la Résolution CADHP/Rés.215 (LI) 2012 : Résolution sur le renouvellement du mandat des Membres experts du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique, adoptée lors de sa 51ème Session ordinaire tenue du 18 avril au 02 mai 2012 à Banjul, en Gambie ;

    Rappelant la Résolution CADHP/Rés.253 (LIV) : Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique, adoptée lors de sa 54ème Session ordinaire tenue du 22 octobre au 05 novembre 2013 à Banjul, en Gambie ;

    Convaincue de la nécessité d’une meilleure protection des droits humains à travers le développement d’une jurisprudence tenant les acteurs non étatiques responsables de violations de droits de l’homme en Afrique ;

    Reconnaissant que le succès du Groupe de travail dépend de l’engagement de ses membres, notamment leur capacité à exécuter leur mission et l’importance de la recherche, des connaissances et du renforcement des capacités du Groupe de travail ;

    Maintient les membres experts ci-après :

    1.      M. Clément Voulé ;

    2.      Professeur James Gathii ;

    3.      Mme Valérie Couillard ; et

    4.      Professeur Michelo Hansungule.

    Décide de nommer, pour une période de deux (2) ans : 

    5.      Mme Sheila Keetharuth (Maurice) ; et

    6.      M. Eric Kassongo Kalonji (République Démocratique du Congo).

     

    Adoptée lors de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola

    Propriétés

    Mécanisme spéciaux: Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme

    Resolutions adoptés

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