278: Résolution sur la prolongation du délai de réalisation de l’étude sur la justice transitionnelle en Afrique

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie lors de sa 55ème Session ordinaire tenue à Luanda en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014 

    Rappelant son mandat relatif à la promotion des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

    Rappelant, en outre, la Résolution CADHP/Rés.235(LIII) 13 : Résolution sur la justice transitionnelle en Afrique, adoptée lors de la 53ème Session ordinaire de la Commission tenue à Banjul en Gambie, du 09 au 23 avril 2013, donnant mandat au Commissaire Pacifique Manirakiza pour l’élaboration d’une étude sur la justice transitionnelle en Afrique ;

    Consciente de la nécessité de consolider et de finaliser les recherches menées dans le cadre de l'étude ;

    Considérant que le délai d'un (1) an fixé pour la réalisation de l'étude doit expirer en mai 2014 ;

    Décide de :

    1. Prolonger de deux (2) ans le délai de réalisation de l’étude ;
    2. Demander que le rapport de l’étude soit soumis à l’examen de la Commission en mai 2016.

     Adoptée lors de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue à Luanda en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014.

    Propriétés

    Commissaires: Pacifique Manirakiza

    Résolutions liées

    Resolutions adoptés

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