321: Résolution portant Nomination du Président et recomposition du Groupe de Travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique et Renouvellement de son mandat

    La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 57ème Session ordinaire, du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, en Gambie :

    Rappelant tous les instruments régionaux et internationaux des droits de l'homme pertinents, en particulier les articles 21 et 24 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs au droit de tous les peuples de disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et à un environnement général satisfaisant, favorable à leur développement ; 

    Rappelant la responsabilité inconditionnelle des Etats Parties de prévenir toutes les formes de violations des droits de l'homme et des peuples, y compris les violations des droits de l'homme et des peuples commises par les acteurs non-étatiques ;

    Préoccupée par le rythme croissant de destruction de l'environnement et de l'écosystème africains par les activités des industries extractives, et cela en toute impunité ; 

    Convaincue de la nécessité d'une meilleure protection des droits de l'homme, en particulier par l'amélioration du cadre réglementaire des activités des industries extractives, notamment l'exploitation des mines, du pétrole, du gaz et du bois, la création de mécanismes continentaux efficaces de suivi de l'impact, sur les droits de l'homme, des activités des industries extractives et le développement d'une jurisprudence relative à l'évocation de la responsabilité des acteurs non-étatiques en matière de violations des droits de l'homme en Afrique ;

    Rappelant la Résolution CADHP/Res.148(XLVI) 2009, portant création du Groupe de Travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique (le Groupe de Travail), adoptée par la 46ème Session ordinaire, réunie à Banjul, Gambie, du 11 au 25 novembre 2009 ; 

    Rappelant la Résolution CADHP/Res.198(L) 2011 nommant le Président et les Commissaires membres du Groupe de Travail pour une période initiale de deux ans, adoptée par sa 50ème  Session ordinaire, qui s'est tenue à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011 ; 

    Rappelant également les Résolutions CADHP/Res.215 (LI) 2012 et CADHP/Res.253 (LIV) 2013 : portant Renouvellement du Mandat des Membres experts du Groupe de Travail et  Renouvellement du mandat du Groupe de Travail, respectivement ;

    Ayant à l'esprit la Résolution CADHP/Res.236 (LIII) 2013 sur la fuite illicite de capitaux en provenance d'Afrique, adoptée par la 53ème Session ordinaire, réunie du 9 au 23 avril 2013, qui demande au Groupe de Travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique et au Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique de procéder à une étude approfondie sur l'impact de la fuite illicite de capitaux sur les droits de l'homme en Afrique ; 

    Notant avec satisfaction le travail effectué, au cours des dernières années, par le Groupe de Travail présidé par le Commissaire Pacifique Manirakiza ;

    Considérant que le mandat du Président arrive à expiration ; 

    Reconnaissant l'importance du Groupe de Travail et la nécessité de lui permettre de continuer de s'acquitter de son mandat ;

    DECIDE :

    (i)           de nommer les Commissaires ci-après, pour une période initiale de deux ans prenant effet à compter du 18 novembre 2015 : Commissaire Solomon Ayele Dersso en qualité de Président du Groupe de Travail ; Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen et Commissaire Jamesina E.L King en qualité de Membres pour la même période ; et

     

    (ii)          De reconduire, s'il y a lieu, les Membres Experts du Groupe du Travail, conformément à la Résolution CADHP/Res.268 (LV) 2014 : Portant nomination des Membres Experts du Groupe de Travail ci-dessous :

     

    ·         M. Clément Voulé ;

    ·         Professeur James Gathii ;

    ·         Mme Valérie Couillard ;

    ·         Professeur Michelo Hansungule ;

    ·         Mme Sheila Keetharuth ; et

    ·         M. Eric Kassongo Kalonji

     

    Adoptée le 17 novembre 2015, par la 57ème Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, tenue du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, Gambie

    Propriétés

    Mécanisme spéciaux: Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme

    Commissaires: Yeung Kam John Yeung Sik Yuen, Solomon Ayele Dersso, Jamesina Essie L. King (Mrs)

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