322: Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Recomposition du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

    La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 57ème Session ordinaire, qui s'est tenue du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, en Gambie ;

    Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ; 

    Gardant à l'esprit l'article 5 de la Charte africaine, qui garantit le droit à la dignité inhérente à la personne humaine et interdit toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme, notamment l'esclavage, la traite des personnes, la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

    Rappelant les Lignes directrices et mesures de prévention de la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (les Lignes directrices de Robben Island), adoptées par la 32ème Session ordinaire de la Commission, réunie à Banjul, Gambie, du 17 au 23 octobre 2002 ;

    Rappelant également la création, en 2004, du Comité de Suivi de la mise en oeuvre des Lignes directrices de Robben Island avec pour mandat de donner effet à la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte et les Lignes directrices de Robben Island ;

    Considérant la Résolution CADHP/Res158 (XLVI) 09 portant modification de l'appellation du Comité de suivi de Robben Island en Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;

    Prenant en considération la Résolution CADHP/Res.254 (LIV) 13 sur la Nomination du Président et le Renouvellement du mandat des Membres du Comité pour la prévention de la torture en Afrique, adoptée par sa 54ème Session ordinaire, tenue du 22 octobre au 5 novembre 2013, à Banjul, Gambie ; 

    Prenant note, avec satisfaction, du travail accompli par le Comité pour la prévention de torture en Afrique sous la direction du Président du Comité, le Commissaire Lawrence Murugu Mute, depuis sa nomination, le 5 novembre 2013 ;

    Constatant que le mandat du Président et des membres du Comité est arrivé à son terme ;

    Considérant la nécessité de permettre au Comité pour la prévention de la torture en Afrique de continuer d'exercer son mandat et de prendre en charge les questions urgentes qui relèvent dudit mandat ; 

    La Commission décide de :

              i.            Renouveler, pour une période de deux ans, le mandat du Commissaire Lawrence Murugu Mute en qualité de Président du Comité ;

              ii.            Renouveler, pour la même période, les mandats du  Commissaire Med. S. K.  Kaggwa et de la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de membres du Comité ;

              iii.          Nommer le Commissaire Solomon Ayele Dersso en qualité de membre du Comité pour la même période ; et

              iv.         Reconnaître, pour la même période, la qualité de membre des experts ci-après :

    • M. Jean-Baptiste Niyizurugero – Vice-président ;

    • Mme Hannah Forster – Membre ; et

    • M. Malick Sow – Membre.

    Adoptée le 17 novembre 2015, par la 57ème Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, tenue du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, Gambie

     

    Propriétés

    Mécanisme spéciaux: Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

    Commissaires: Solomon Ayele Dersso, Med S.K. Kaggwa, Lawrence Murugu Mute

    Résolutions liées

    Resolutions adoptés

    Links


    Traduire la page

    Contactez-nous

    • 31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District
    • Western Region P.O. Box 673 Banjul
    • The Gambia
    • Tel: (220) 441 05 05, 441 05 06
    • Fax: (220) 441 05 04
    • E-mail: au-banjul@africa-union.org

    ACHPR Newsletter

    Subscribe to receive news about activities, sessions and events.
    © 2019 African Commission on Human and Peoples' Rights