5ème Session extraordinaire :

Communique Final de la 5ème Session Extraordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), a tenu sa 5 ème Session extraordinaire à Banjul, République de Gambie, du 21 au 29 juillet 2008.

2. L’Honorable Commissaire Juge Sanji Mmasenono Monageng, Présidente de la Commission africaine, a présidé les travaux de la 5 ème Session extraordinaire.

3. Les membres ci-après y ont participé :

Deux membres de la Commission se sont fait excuser de leur absence en raison d’engagements antérieurs

4. Dans son allocution d’ouverture, la Présidente, Juge Sanji Mmasenono Monageng, a remercié le gouvernement de la République de Gambie pour avoir bien voulu abriter et soutenir la Commission africaine au cours des vingt dernières années. La Présidente a également exprimé sa gratitude au Gouvernement gambien pour s’être engagé, lors de la 13ème Session ordinaire du Conseil exécutif qui s’est tenue à Charm el Cheikh, République arabe d’Egypte, les 27 et 28 juin 2008, à ce que le Secrétariat de la Commission emménage dans de nouveaux locaux, à la suite de l’expiration du contrat de bail en cours et également dans l’attente de la construction d’un siège permanent, conforme aux critères de 2005 relatifs à l’accueil des sièges des organes de l’Union africaine.

5. La Présidente a ensuite félicité Son Excellence le Président Alhagi Dr. Yahya A. J. J Jammeh, Président de la République de Gambie, et le peuple gambien, à l’occasion de la célébration du 14 ème Anniversaire de la Révolution du 22 juillet.

6. Au nom des membres de la Commission et en son nom propre, l’Honorable Commissaire, Juge Sanji Mmasenono Monageng a exprimé sa gratitude, au Ministre de la Justice, Mme Marie Saine Firdaus, pour avoir envoyé un représentant du Gouvernement pour ouvrir officiellement la 5 ème Session extraordinaire de la Commission africaine en son nom, en dépit de son calendrier chargé, en raison du fait que la Session extraordinaire commençait la veille des célébrations du 22 juillet.

7. La Présidente a expliqué que l’objet de la présente session extraordinaire était la finalisation du Règlement intérieur de la Commission africaine, en vue de son harmonisation avec le Règlement intérieur de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour africaine). Elle a indiqué que la Commission aura aussi à examiner les communications et à se pencher sur d’autres questions urgentes.

8. Prenant la parole au nom de Ministre de la Justice et Procureur général de la Gambie, le Secrétaire permanent adjoint du Ministère de la Justice, M. Sainey Suso, a, dans son allocution, souhaité la bienvenue aux membres de la Commission. Il s’est réjoui que la Commission tienne sa 5ème Session extraordinaire en Gambie dans la continuation de l’important travail commencé lors de 4 ème Session extraordinaire tenue au mois de février 2008 à Banjul, Gambie.

9. Il a en outre noté l’importance pour la Commission africaine de finaliser la révision de son Règlement intérieur, ce qui lui permettrit de travailler efficacement avec la Cour africaine.

10. Il a relevé l’importance du mandat de la Commission car, selon lui, c’est seulement lorsque les droits de l’homme seront garantis, promus et protégés que la paix et le développement vont se réaliser sur le continent A cet égard, il a réitéré l’importance pour les Etats membres de soumettre leurs rapports d’Etat indiquant les mesures législatives et autres qu’ils ont prises pour donner effet aux droits inscrits dans la Charte. Il a conclu en réitérant l’engagement du Gouvernement gambien à soutenir la Commission africaine et son travail. M. Sainey Suso a ensuite déclaré la Session officiellement ouverte.

11. Après la cérémonie d’ouverture, la Commission africaine s’est réunie en séance privée et a adopté l’ordre du jour de la 5 ème Session extraordinaire. Les membres de la Commission ont procédé à des débats fructueux sur le Règlement intérieur et sur les autres points soumis à son examen.

12. Lors de la Session, la Commission a finalisé l’examen de son Règlement intérieur révisé et a décidé de tenir une rencontre avec la Cour africaine avant la 44 ème Session ordinaire..

13. Au cours de la Session, 12 communications ont été présentées à la Commission pour examen. La Commission en a examiné 6 : elle a adopté 1 décision sur la révision, 1 décision sur le fond, 1 décision sur un point de procédure et 2 décisions sur la recevabilité. Une communication a été reportée en attendant de plus amples informations. La Commission a reporté l’examen de 6 autres communications à sa 44 ème Session ordinaire prévue à Abuja en novembre 2008.

14. La Commission africaine exprime une fois encore ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la République de Gambie pour les facilités mises à sa disposition ainsi que pour l’hospitalité réservée à la Commission qui ont tous considérablement contribué au succès des travaux de la 5 ème Session extraordinaire.

Fait à Banjul, Gambie, le 29 juillet 2008