5ème Session ordinaire: 3 - 14 Avril 1989. Libye

Ordre du jour de la 5ème Session ordinaire de la CADHP

Le 5ème Session ordinaire a été couvert dans le Rapport d'activités 2. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.

Déclarations

Rapports des Etats Parties et Observations Finales

Rapports de mission

Resolutions adoptés

Résolution sur la Célébration d'une Journée Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples#1
Résolution sur la Création de Comités des Droits de l'Homme ou d'autres Organismes similaires à l'Echelon National, Régional on Sous-régional#2
Résolution sur l'Intégration de Dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans le Droit National des Etats#3
Recommandation relative à Quelques Modalités de Promotion des Droits de l'Homme et des Peuples en Afrique#4R

Les décisions sur les communications

35/89. Seyoum Ayele / Togo
Résultat: Estimé irrecevable
13/88. Hadjali Mohamad / Algérie
Résultat: Estimé irrecevable
24/89. Union nationale de libération de Cabinda / Angola
Résultat: Estimé irrecevable
15/88. Mpaka-Nsusu Andre Alphonse / Zaïre (République Démocratique du Congo)
Résultat: Estimé irrecevable

5ème Session ordinaire: 3 - 14 Avril 1989. Libye

Déclarations

Rapports des Etats Parties et Observations Finales

Rapports de mission

Resolutions adoptés

Les décisions sur les communications

Déclarations des ONG

ONG jouissant du Statut d'observateur

Nouveaux Commissaires

INDH jouissant du statut d'Affilié

Documents

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