2: Résolution sur la Création de Comités des Droits de l'Homme ou d'autres Organismes similaires à l'Echelon National, Régional on Sous-régional

La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, réunie en sa 5éme Session Ordinaire à Benghazi (Libye) du 3 au 14 avril 1989,

Convaincue que la question de la création de Comités des droits de l'homme ou d'autres organismes similaires à l'échelon national, régional ou sous-régional, en tant que moyen d'assurer le respect effectif et la promotion la plus large possible des droits de l'homme a toujours retenu l'attention des différents organes des Nations Unies depuis la création de l'Organisation ;

Ayant à l'esprit en particulier la résolution 33/46 du 14 décembre 1978 de l'Assemblée Générale de l’OUA et la résolution 24 (XXXV) du 14 mars 1979 de la Commission des Droits de l'Homme et des Peuples qui ont approuvé les principes directeurs du séminaire sur les institutions nationales ou locales pour la promotion et la protection des droits de l'homme tenu à Genève du 18 au 29 septembre 1978 ;

Considérant qu'il est souhaitable que les missions de promotion des droits de l'homme et des peuples que la Commission Africaine des Droits de I'Homme et des Peuple a reçues de la Charte, en vertu de l'article 45, soient accomplies avec l'aide, le soutien, le relais de comités nationaux ou régionaux établis à bon escient et composés de personnalités éminentes qui devraient également aider les gouvernements à résoudre les problèmes nationaux ou locaux intéressant les droits de l'homme tout en contribuant à créer une opinion informée des questions relatives aux droits de l'homme ;

INVITE tous les Etat Parties où il n'existe pas encore d'institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme à prendre des mesures appropriées pour en créer ;

PRIE les Etat Parties qui créeraient des institutions nationales de prendre dûment compte pour leur structure et leur fonctionnement des principes directeurs dégagés par le Séminaire sur les institutions nationales et locales pour la promotion et la protection des droits de l'homme tenu a Genève du 18 au 29 septembre 1978 ;

PRIE le Secrétaire Général de l'OUA de lui fournir un rapport détaillé sur les institutions nationales existantes en matière de droits de l'homme.