3: Résolution sur l'Intégration de Dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans le Droit National des Etats

La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, réunie en sa 5éme Session Ordinaire à Benghazi (Libye) du 3 au 14 avril 1989,

Considérant que dans la mission de promotion des droits de l'homme et des peuples, assignée à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, l'élaboration et la formulation de principes et règles qui permettent aux Etats africains, de résoudre les problèmes juridiques relatifs à la jouissance des droits de l'homme et des peuples et des libertés fondamentales conformément à l'article 45, para 1, alinéa b de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ;

Ayant à l’esprit que la réception du droit international n’est pas uniforme dans tous les Etats Parties ;

DEMANDE à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement d'adopter la recommandation suivante:

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement réunie…

Rappelant que les Etats africains ont solennellement, dans la Charte de l’OUA, proclamé leur devoir de s'unir, en harmonisant leur politiques générales et d'assurer le bien-être de leurs peuples, en favorisant la réalisation de leurs aspirations légitimes à la liberté, l'égalité, la justice et la dignité ;

Tenant compte de la résolution AHG.Rés. 176 (XXIV) adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l’OUA lors de sa 24ème session ordinaire, en mai 1988, à Addis Abéba, Ethiopie, approuvant le rapport d'activités de la Commission, son programme et les recommandations jointes ;

Recommande aux Etats membres de l’OUA, parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples :

d'Introduire les dispositions de l'article 1er à 29 de la Charte Africaine des Droits de L’Homme et des Peuples dans leurs constitutions, lois, règlements et autres actes relatifs aux droits de l'homme et des peuples;

Recommande aux Etats africains parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples:

  1. L'intégration de l'enseignement des droits de l'homme et des peuple à tous les niveaux de tous leurs systèmes d'enseignements (supérieurs, secondaires, primaires, généraux, techniques, professionnels etc.) ;
  2. La diffusion périodique d'émissions radiodiffusées et télévisées sur les droits de l'homme en Afrique ;
  3. La création d'instituts nationaux ou régionaux des droits de l'homme et des peuples chargés, en liaison avec la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, de faire des études et des recherches et de diffuser des connaissances et des informations dans le domaine des droits de l'homme et des peuples.