388: Résolution sur la nomination du Président, le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité consultatif sur les questions budgétaires et de personnel - CADHP/Rés.388(LXI) 2017

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 61ème Session ordinaire, tenue du 1er au 15 novembre 2017 à Banjul, en Gambie :

    Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

    Consciente du rôle crucial de son Secrétariat pour assurer une bonne exécution du mandat de la Commission;

    Également consciente des difficultés que rencontre la Commission dans la préparation, la présentation et l’exécution de son budget et soucieuse de faciliter son processus de préparation budgétaire ;

    Se félicitant de la décision du Conseil exécutif de l’Union africaine (UA) de renforcer les capacités en ressources humaines de la Commission, grâce au recrutement de 33 nouveaux membres du personnel sur une période de cinq ans allant de 2010 à 2014 ;

    Rappelant sa décision prise lors de la 6ème Session extraordinaire et concernant la création du Comité consultatif sur les questions budgétaires et de personnel chargé de travailler avec le Secrétariat pour préparer le budget des programmes de la Commission ;

    Rappelant en outre la Décision du Conseil exécutif de l’UA EX.CL/Dec.529 (XV) demandant à la Commission de l’Union africaine (CUA), en consultation avec le Comité des Représentants permanents (COREP), d’accélérer la révision des honoraires et indemnités des membres de la Commission, conformément au Règlement financier de l’UA ;

    Gardant à l’esprit sa Résolution CADHP/Rés.142 (XXXXV) 09, adoptée lors de sa 45ème Session ordinaire, portant création d’un Comité consultatif sur les questions budgétaires et de personnel ;

    Consciente des Résolutions CADHP/Rés.191 (L) 11, CADHP/Rés.256 (LIV) 13 et CADHP/Rés.313 (LVII) 15 sur le renouvellement et l’élargissement du mandat du Comité consultatif sur les questions budgétaires et de personnel ;

    Notant avec satisfaction le travail accompli par le Comité consultatif sous la direction du Commissaire Med Kaggwa ;

    Considérant que le mandat du Président et des membres du Comité consultatif est arrivé à expiration ;   

    Reconnaissant l’importance du Comité et la nécessité de lui permettre de poursuivre son mandat ;

    Décide de :

                          i.        Nommer le Commissaire Solomon Ayele Dersso en qualité de Président du Comité pour une période de deux ans à compter du 15 novembre 2017;

                         ii.        Renouveler le mandat du Commissaire Soyata Maiga en qualité de membre du Comité pour la même période ; et

                        iii.        Nommer le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu et le Commissaire Hatem Essaiem en qualité de membres du Comité pour la même période.

    Fait à Banjul, Gambie, le 15 novembre 2017

    Propriétés

    Mécanisme spéciaux: Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

    Commissaires: Soyata Maiga (Mrs), Solomon Ayele Dersso, Rémy Ngoy Lumbu, Hatem Essaiem

    Resolutions adoptés

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