7ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 7ème Session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 7EME SESSION ORDINAIRE

     18-28 avril 1990 - Banjul, Gambie
    1. Séance d'ouverture
    2. Adoption de l'ordre du jour
    3. Organisation des travaux
    4. Nomination du Rapporteur
    5. Questions découlant de la dernière réunion
    6. Examen des rapports périodiques nationaux
    7. Rapports d'activités du Président, les Membres et le Secrétaire de la Commission pendant l'intersession:
    • Rapport du Président;
    • Rapport des membres;
    • Rapport du Secrétaire
         8. Convention de l'OUA sur les privilèges et immunités: privilèges et immunités des membres de la Commission
         9. Organisation des activités de la Commission:
    • Activités de protection;
    • Activités de promotion
    1. Examen du Règlement intérieur
    2. Rapport sur les activités de l'OUA pertinentes à la Commission
    3. Rapport annuel d'activité
    4. Observateurs
    5. Projet de budget de la Commission
    6. Questions diverses
    7. Projet d'Ordre du jour, date et lieu de la 8e session
    8. Adoption du Rapport de la session
    9. Communiqué final

    Session


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