7ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 7ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 7EME SESSION ORDINAIRE

 18-28 avril 1990 - Banjul, Gambie
  1. Séance d'ouverture
  2. Adoption de l'ordre du jour
  3. Organisation des travaux
  4. Nomination du Rapporteur
  5. Questions découlant de la dernière réunion
  6. Examen des rapports périodiques nationaux
  7. Rapports d'activités du Président, les Membres et le Secrétaire de la Commission pendant l'intersession:
     8. Convention de l'OUA sur les privilèges et immunités: privilèges et immunités des membres de la Commission
     9. Organisation des activités de la Commission:
  1. Examen du Règlement intérieur
  2. Rapport sur les activités de l'OUA pertinentes à la Commission
  3. Rapport annuel d'activité
  4. Observateurs
  5. Projet de budget de la Commission
  6. Questions diverses
  7. Projet d'Ordre du jour, date et lieu de la 8e session
  8. Adoption du Rapport de la session
  9. Communiqué final