8ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 8ème Session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 8EME SESSION ORDINAIRE

     8-21 octobre 1990 - Banjul, Gambie

    1. Séance d'ouverture

    2. Adoption de l'ordre du jour

    3. Organisation des travaux

    1. Désignation du Rapporteur
    2. Horaires de travail

    4. Mesures prises pour l'application des recommandations et des décisions de la 7ème session

    1. Rapport du Président
    2. Rapport du Secrétaire

    5. Examen du Rapport annuel de la Commission par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA

    6. Rapport d'activités de l'OUA intéressant la Commission :

    1. Réfugiés
    2. Activités culturelles
    3. Activités économiques

    7. Rapport d'activités des membres de la Commission pendant l'intersession

    8. Examen des rapports périodiques nationaux

    9. Organisation des activités de la Commission :

    1. Activités de protection 
    2. Activités de promotion
    3. Rapport des consultants sur le programme d'activités

    10. Convention de l'OUA sur les privilèges et immunités : privilèges et immunités des membres de la Commission

    11. Observateurs

    12. Examen du Règlement Intérieur

    13. Questions diverses

    14. Date, lieu et ordre du jour de la 9ème session

    15. Adoption du Rapport

    16. Communiqué final

    17. Cérémonie de clôture

    Session


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