9ème Session extraordinaire: 23 Février - 3 Mars 2011. Gambie

Le 9ème Session extraordinaire a été couvert dans le Rapport d'activités 29. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.

Déclarations

Rapports des Etats Parties et Observations Finales

Rapports de mission

Resolutions adoptés

Résolution sur la Situation des Droits de l'Homme en Tunisie#178
Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en République Arabe d'Egypte#179
Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Algérie#180
Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste#181
Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire#182
Résolution sur le Processus Electoral et la Gouvernance Participative en République du Bénin#183
Résolution sur le Processus Electoral et la Gouvernance Participative en Afrique#184

Montrer tous (7)

Les décisions sur les communications

361/08. J.E Zitha & P.J.L.Zitha (représentés par le Professeur Dr Liesbeth Zegveld) / Mozambique
Résultat: Estimé irrecevable
306/05. Samuel Muzerengwa et 110 autres c./ Zimbabwe
Résultat: Estimé irrecevable
334/06. Egyptian Initiative for Personal Rights et Interights c./ République Arabe d’Egypte
Résultat: Décision sur les fonds

9ème Session extraordinaire: 23 Février - 3 Mars 2011. Gambie

Déclarations

Rapports des Etats Parties et Observations Finales

Rapports de mission

Resolutions adoptés

Les décisions sur les communications

Déclarations des ONG

ONG jouissant du Statut d'observateur

Nouveaux Commissaires

INDH jouissant du statut d'Affilié

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