9ème Session extraordinaire: Communiqué final

Communique Final de la 9ème Session Extraordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), a tenu sa 9ème Session extraordinaire du 23 février au 3 mars 2011 à Banjul, Gambie.

2. La Commissaire Reine Alapini-Gansou, Présidente de la Commission africaine, a présidé les travaux de la Session.

3. Les membres suivants ont pris part aux travaux de la 9ème Session extraordinaire :

  • Commissaire Reine Alapini-Gansou, Présidente ;
  • Commissaire Mumba Malila (Vice-président) ;
  • Commissaire Lucy Asuagbor ;
  • Commissaire Catherine Dupe Atoki ;
  • Commissaire Musa Ngary Bitaye ;
  • Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
  • Commissaire Bechir Khalfallah ; et
  • Commissaire Soyata Maïga ;

4. Les Commissaires absents ci-après se sont excusés :

  • Commissaire Mohamed Fayek ;
  • Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ; et
  • Commissaire Faith Pansy Tlakula.

5. La Présidente a noté que la Commission se réunissait pour traiter certaines affaires pendantes, en particulier la situation urgente des droits de l’homme en Afrique du Nord et les communications en instance qui n’ont pas été examinées lors de la 48ème Session ordinaire.

6. La Commission africaine, préoccupée par la situation des droits de l'homme qui prévaut en Afrique du Nord, a publié les communiqués de presse ci-après :

  • Communiqué de presse sur la situation des droits de l'homme en Côte d’Ivoire ;
  • Communiqué de presse sur la situation des droits de l’homme en Afrique du Nord.

7. La Commission africaine a adopté les résolutions suivantes :

  • Résolution sur la situation des droits de l’homme en République algérienne démocratique et populaire ;
  • Résolution sur la situation des droits de l’homme en République du Bénin ;
  • Résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe d’Egypte;
  • Résolution sur la situation des droits de l’homme dans la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ;
  • Résolution sur la Situation des droits de l’homme en République tunisienne ; et
  • Résolution sur le Processus électoral et la Gouvernance participative en Afrique.

8. La Commission africaine a également discuté des modalités pratiques relatives à la célébration du 30ème Anniversaire de la Charte africaine et a décidé que les partenaires et parties prenantes, tels que les institutions nationales des droits de l'homme et les ONG, participent aux préparatifs de la célébration prévue en Octobre 2011 à Nairobi, Kenya.

9. La Commission africaine a également eu l'occasion d'échanger des vues avec un certain nombre d’experts de Citizenship in Africa Rights Initiative, ONG jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission africaine, et a décidé de s’engager davantage dans la question de la citoyenneté en Afrique et de l’explorer de manière plus approfondie.

10. La Commission africaine a examiné 7 communications : Elle s’est saisie d’une (1), en a examiné quatre (4) sur la recevabilité, une (1) sur le fond et en a réexaminé une (1).

11. La Commission africaine a décidé de tenir sa 49ème  Session ordinaire du 28 avril au 12 mai 2011 à Banjul, Gambie.

Fait à Banjul, Gambie, le 3 mars 2011

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