182: Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa Session Extraordinaire tenue du 23 Février au 03 Mars 2011 à Banjul, en Gambie;

    Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme sur le continent africain en vertu de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte Africaine) ;

    Considérant
    les dispositions de la Charte des Nations Unies, de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, ainsi que celles de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine) et des autres traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme et au droit international humanitaire auxquels la République de Côte d’Ivoire est partie ;

    Rappelant les Résolutions CADHP /Res.14(XVI) 94 sur la situation des droits de l’homme en Afrique adoptée lors de sa 16eme Session ordinaire tenue à Banjul en Gambie du 25 octobre au 3 novembre 1994 et CADHP Res.67(XXXV)04 sur la situation en Cote d’Ivoire, adoptée lors sa 35ème Session ordinaire tenue du 21 mai au 4 juin 2004 à Banjul, Gambie ;

    Profondément préoccupée par l’impasse politique consécutive àla proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, et par la résurgence de la violence marquée par des affrontements entre les populations civiles et les forces de défense et de sécurité qui ont fait à ce jour plusieurs centaines de morts ;

    Rappelant les recommandations du Conseil de Paix et de Sécurité du 27 décembre 2010 sur la situation en Cote d’Ivoire qui appelle à la recherche d’une issue pacifique et immédiate à la crise Ivoirienne ;

    Reconnaissant le rôle notable joué par la CEDEAO en vue d’instaurer la paix et la stabilité en Cote d’Ivoire ;

    Appréciant les efforts consentis par l’Union africaine pour faciliter le retour de la paix en Cote d’Ivoire, ainsi que la mise en place d’un panel composé de cinq Chefs d’Etats en vue de trouver une solution pacifique à la crise ;

    DEPLORE les conséquences humanitaires du conflit liées a l’afflux de refugiés Ivoiriens vers les Etats voisins et la situation particulièrement préoccupante des femmes et des enfants ;

    CONDAMNE fermement, toutes les menaces et tentatives d’intimidations dirigées contre les forces impartiales en Cote d’Ivoire, en particulier les Forces de l’Opération des Nations Unies en Cote d’Ivoire (ONUCI), et s’insurge contre les obstructions délibérées tendant à entraver l’accomplissement de son mandat ;

    APPELLE toutes les parties concernées à œuvrer àla restauration de la paix et dela sécurité, et insiste sur la nécessité pour les acteurs politiques de respecter le verdict des urnes dans l’intérêt supérieur du pays ;

    EXHORTE le panel des cinq Chefs d’Etats désignés par l’Union Africaine à s’investir dans la recherche d’une solution mettant un terme aux souffrances des populations Ivoiriennes ;

    INVITE instamment l’ensemble des forces en présence à respecter le cessez-le feu, et à s’abstenir de tous actes visant à violer l’embargo sur les armes.

    Fait à Banjul, Gambie, le 3 Mars 2011

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