183: Résolution sur le Processus Electoral et la Gouvernance Participative en République du Bénin

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples(la Commission africaine), réunie en sa 9ème Session extraordinaire tenue du 23 février au 3 mars 2011 à Banjul, Gambie ;

    Rappelant sa mission de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et des peuples sur le continent africain en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples  (la Charte africaine) ;

    Considérant que les élections représentent le seul moyen par lequel tout citoyen peut s’exprimer démocratiquement aux termes de l'Article 13 de la Charte africaine qui stipule que: Tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles édictées par la loi ;

    Rappelant ses résolutions: CADHP/Res.23(XIX)96 sur le processus électoral et la gouvernance participative en Afrique adoptée lors de sa 19ème Session ordinaire tenue du 26 mars au 4 avril 1996, à Ouagadougou au Burkina Faso; CADHP/Rés.133 (XXXXIIII) 08 sur les élections dans les pays africains adoptée lors de sa 44ème Session ordinaire tenue du 10 au 24 mai 2008 à Abuja au Nigeria; et CADHP/Res.164 (XLVII) 2010 sur les élections en Afrique, adoptée en sa 47ème Session ordinaire tenue du 12 au 26 mai 2010 à Banjul en Gambie;

    Considérant la Déclaration de l’UA/OUA sur les Principes régissant les élections démocratiques en Afrique, adoptées le 8 juillet 2002 dans le cadre de la 38ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA qui s'est tenue à Durban, en Afrique du Sud;

    Ayant pris note de la situation qui prévaut en République du Bénin sur le processus électoral en cours, et le risque de remise en cause des acquis démocratiques avec le spectre des conflits sociaux;

    Préoccupée par la restriction constatée dans l'exercice par les citoyens Béninois de leurs droits politiques et la réticence actuelle des autorités à engager les mesures appropriées en vue de remédier à cette situation;

    Préoccupée en outre par le manque de collaboration entre les acteurs politiques dans la mise en place des structures chargées de conduire et de superviser les prochaines élections;

    INVITE le gouvernement du Bénin à garantir à tous les citoyens Béninois leurs droits politiques à voter et à élire les dirigeants de leurs choix;

    INVITE en outre le gouvernement du Bénin à prendre des mesures idoines en vue de préserver la crédibilité du processus électoral ainsi que la paix sociale;

    INVITE tous les acteurs politiques à la retenue et au dialogue constructif en vue de créer les conditions idoines pour des élections crédibles, transparentes et apaisées ;

    APPELLE la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA) à suivre l’évolution de la situation politique au Bénin et à accompagner le Gouvernement et les autres acteurs politiques Béninois en vue de favoriser le bon déroulement des élections.

    Fait à Banjul, Gambie le 1er mars 2011

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