Concernant les Sessions

    Les sessions ordinaires

    La Commission tient deux sessions ordinaires chaque année. La durée de la session varie dans chaque cas de 10 à 15 jours en fonction des besoins et des finances. La date d'une session ordinaire est fixé par la Commission sur une proposition du Président de la Commission en consultation avec le Président de la Commission de l'UA. Le Secrétaire de la Commission africaine doit communiquer aux membres la date et le lieu de la session ordinaire au moins 60 jours avant la session.

    Les sessions extraordinaires


    La Commission peut tenir des sessions extraordinaires. Des sessions extraordinaires sont convoquées par le Président de la Commission sur une demande formulée par le Président de la Commission de l'Union africaine ou de la majorité des membres de la Commission. L'avis d'une session extraordinaire doit être envoyé aux membres dès que possible avant la session.

    Ordre du jour

    L'ordre du jour d'une session ordinaire est habituellement d'abord établi par le Secrétaire de la Commission en consultation avec le Bureau de la Commission. Outre les points proposés à la session précédente, le Président, les membres de la Commission, les États parties, les organes de l'UA, les INDH, les ONG et toute institution spécialisée des Nations Unies peuvent proposer des points supplémentaires à inclure dans l'ordre du jour. Toutefois, le Bureau de la Commission a le dernier mot sur les points qui finalement sont mis sur l'ordre du jour provisoire. Dans le cas des sessions extraordinaires, l'ordre du jour provisoire comprend uniquement les éléments contenus dans la notification de la session extraordinaire délivré par le Président. L'ordre du jour provisoire doit être distribué aux membres de la Commission au plus tard 60 jours avant la session, et aux autres parties prenantes, 45 jours. Certains éléments de l'ordre du jour provisoire et les documents relatifs à ces points peuvent toutefois être distribués 30 jours avant la session.

    Rapports d'activités

    La Commission soumet à chaque session ordinaire de l'Assemblée de l'UA un rapport de ses activités au cours des sessions et des inter-sessions. Le Conseil exécutif examine le rapport au nom de l'Assemblée. Le rapport est présenté par le Président de la Commission ou son / sa représentant. La Commission peut publier des informations sur ses activités de protection (communications et les missions de protection) seulement après que le rapport a été adopté par le Conseil exécutif et l'Assemblée. Le Conseil exécutif a réacheminer son autorisation pour la publication de deux rapports d'activités dernières de la Commission. Le fondement de cette décision n'est pas claire. Avant l'adoption du rapport d'activité par l'Assemblée de l'UA, la Commission émet généralement un communiqué immédiatement après la session.
     

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