Les sessions ordinaires
La Commission tient deux sessions ordinaires chaque année. La durée de la session varie dans chaque cas de 10 à 15 jours en fonction des besoins et des finances. La
date d'une session ordinaire est fixé par la Commission sur une
proposition du Président de la Commission en consultation avec le
Président de la Commission de l'UA. Le
Secrétaire de la Commission africaine doit communiquer aux membres la date et le lieu de la session ordinaire au moins 60 jours avant la
session.
Les sessions extraordinaires
La Commission peut tenir des sessions extraordinaires. Des
sessions extraordinaires sont convoquées par le Président de la
Commission sur une demande formulée par le Président de la Commission de
l'Union africaine ou de la majorité des membres de la Commission. L'avis d'une session extraordinaire doit être envoyé aux membres dès que possible avant la session.
Ordre du jour
L'ordre
du jour d'une session ordinaire est habituellement d'abord établi par
le Secrétaire de la Commission en consultation avec le Bureau de la
Commission. Outre
les points proposés à la session précédente, le Président, les
membres de la Commission, les États parties, les organes de l'UA, les INDH,
les ONG et toute institution spécialisée des Nations Unies peuvent proposer
des points supplémentaires à inclure dans l'ordre du jour. Toutefois, le Bureau de la Commission a le dernier mot sur les points qui finalement sont mis sur l'ordre du jour provisoire. Dans
le cas des sessions extraordinaires, l'ordre du jour provisoire
comprend uniquement les éléments contenus dans la notification de la
session extraordinaire délivré par le Président. L'ordre
du jour provisoire doit être distribué aux membres de la Commission au
plus tard 60 jours avant la session, et aux autres parties
prenantes, 45 jours. Certains
éléments de l'ordre du jour provisoire et les documents relatifs à ces points peuvent toutefois être distribués 30 jours avant la session.
Rapports d'activités
La
Commission soumet à chaque session ordinaire de l'Assemblée de l'UA un
rapport de ses activités au cours des sessions et des inter-sessions. Le Conseil exécutif examine le rapport au nom de l'Assemblée. Le rapport est présenté par le Président de la Commission ou son / sa représentant. La
Commission peut publier des informations sur ses activités de
protection (communications et les missions de protection) seulement
après que le rapport a été adopté par le Conseil exécutif et
l'Assemblée. Le Conseil exécutif a réacheminer son autorisation pour la publication de deux rapports d'activités dernières de la Commission. Le fondement de cette décision n'est pas claire. Avant
l'adoption du rapport d'activité par l'Assemblée de l'UA, la Commission
émet généralement un communiqué immédiatement après la session.