Algerie Algérie: 2ème Rapport Périodique, 1996-2000

Periodic Report

Période couverte:1996 - 2000
Date de soumission: 1 Octobre 2000
Session examinée:29ème Session ordinaire
23 Avril - 7 Mai 2001. Libye

Concluding Observations

Adopté à 29ème Session ordinaire, 23 Avril - 7 Mai 2001, Libye.


    Le deuxième rapport périodique de l'Algérie se compose de deux parties.

    La première partie, les éléments généraux, traite de la structure politique, le cadre juridique général pour la protection des droits de l'homme et les instruments internationaux relatifs à l'ordre intérieur. La deuxième partie contient une description article par article de l'état de mise en œuvre de la Charte.

    "Depuis la présentation du rapport initial en avril 1996, les autorités ​publics algériens ont poursuivi inlassablement leur oeuvre de consolidation de l'Etat de droit, de la démocratie pluraliste et de la promotion et la protection des droits de l'homme en dépit de la contrainte liée à la criminalité terroriste. Ainsi, deux importantes consultations électorales ont eu lieu, une nouvelle Constitution adoptée, de nouveaux mécanismes de promotion des droits de l'homme mis en place, et certains aspects de la législation mis en conformité avec les nouvelles réalités. Enfin, le mouvement associatif a été encouragé."

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