Algerie Algérie: 3ème et 4ème Rapports Périodiques, 2001-2006

Periodic Report

Période couverte:2001 - 2006
Date de soumission: 1 Août 2006
Session examinée:42ème Session ordinaire
15 - 28 Novembre 2007. Congo

Concluding Observations

Adopté à 42ème Session ordinaire, 15 - 28 Novembre 2007, Congo.


    Extrait de l'Introduction:

    " Depuis la présentation de son second rapport [en 2001], les pouvoirs publics algériens ont poursuivi leur tâche de consolidation de l’État de droit, de la démocratie
    pluraliste et de la promotion et de la protection des droits de l’homme en dépit de la contrainte liée aux séquelles d’une décennie de la criminalité terroriste.
    Ainsi, de nouvelles consultations électorales ont été organisées, les mécanismes de promotion des droits de l’homme déjà en place ont été renforcés, et certains
    aspects de la législation économique, sociale et culturelle mis en conformité avec les nouvelles réalités. La justice, l’éducation et les missions de l’État font
    l’objet de réformes profondes, confiées à des commissions nationales, formées de professionnels et de personnalités indépendantes. Les recommandations de
    ces commissions alimentent, depuis, l’action des pouvoirs publics. Enfin, le mouvement associatif, de plus en plus encouragé, a connu un développement remarquable.

    Le présent rapport consolidé couvre les 3ème et 4ème termes. Il se présente en deux parties : la première, intitulée «Renseignements généraux», présente la structure politique actuelle du pays et rappelle le cadre dans lequel s’effectuent la promotion et la protection des droits de l’homme et la seconde qui comprend des informations relatives aux dispositions de fond de la Charte vis-à-vis desquelles des changements sont intervenus couvrent certaines préoccupations exprimées par les membres de la Commission lors de la présentation du rapport périodique. "

    Links


    Traduire la page

    Contactez-nous

    • 31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District
    • Western Region P.O. Box 673 Banjul
    • The Gambia
    • Tel: (220) 441 05 05, 441 05 06
    • Fax: (220) 441 05 04
    • E-mail: au-banjul@africa-union.org

    ACHPR Newsletter

    Subscribe to receive news about activities, sessions and events.
    © 2014 African Commission on Human and Peoples' Rights