Angola Angola: Mission sur les droits des femmes, 2002

Dates:27 Septembre - 2 Octobre 2002
Session:38ème Session ordinaire
21 Novembre - 5 Décembre 2005. Gambie
Mécanisme spéciaux:Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes
Commissaire: Angela Melo

La délégation de la mission en Angola était composée de la Commissaire et Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique, Mme Angela Melo et de M Robert Kotchani, Juriste au Secrétariat de la Commission Africaine. L’objectif de la mission était de:
  1. Etablir un contact formel et pour la première fois, avec les autorités politiques et administratives de cet Etat Partie et les informer, au besoin, sur les activités de la Commission;
  2. Vulgariser la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples auprès des ONG, des associations de femmes, des personnels judiciaires, des forces de sécurité et autres interlocuteurs.
  3. Promouvoir les droits de l'homme en général et les droits de la femme en particulier par la sensibilisation des différents interlocuteurs sur le mandat de la Commission et le mandat de la Rapporteure Spéciale, par des rencontres avec des intellectuels, syndicalistes et membres d'associations de défense des droits de l'homme pour l'établissement de partenariat sur la base de consultations et d'échanges d'informations;
  4. Recueillir des informations de première main sur la situation des droits de l’homme et des femmes en Angola dans la situation post-conflictuelle, auprès du Gouvernement, des ONG et autres acteurs de la société civile.
  5. Visiter certains endroits, notamment les lieux de détention et camps de regroupement de personnes déplacées, pour évaluer la situation des droits humains.
  6. Attirer l’attention des autorités compétentes angolaises sur le respect par cet Etat Partie, des obligations qui lui incombent sous la Charte Africaine, notamment en vertu des dispositions des articles 1 et 62 de la Charte, relativement à la présentation des rapports initiaux/périodiques à la Commission.
  7. Exhorter le Gouvernement angolais à accélérer le processus de ratification du Protocole portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et celui de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant.
  8. Sensibiliser le Gouvernement angolais sur l’élaboration du projet de Protocole à la Charte Africaine relatif aux Droits de la Femme en Afrique.
Recommandations

Le gouvernement Angolais devrait:
  1. Mettre tout en oeuvre afin de donner effet aux obligations qui incombent à l’Angola eu égard aux conventions régionales et internationales auxquelles elle est partie, en particulier la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, notamment en soumettant et en présentant ses deux rapports périodiques dus, au titre de l’article 62 de ladite Charte
  2. Veiller au respect et à l’amélioration des droits de l’homme, en particulier les droits de la femme en Angola en créant et en maintenant au profit des populations, les conditions nécessaires à cet effet;
  3. Elaborer un programme national pour l’élimination de la pauvreté en intégrant la perspective genre;
  4. Elaborer des budgets annuels d’état réceptif au genre;
  5. Mener des stratégies spécifiques assouplies de mesures législatives et d’autres pour combattre la violence à l’égard de la femme;
  6. Intensifier l’intégration de la perspective genre dans toute les domaines économiques, social, culturel et politique;
  7. Institutionnaliser les unités genre dans tous les ministères;
  8. Promouvoir la représentation paritaire ou équitable des femmes dans le processus et la prise des décisions
  9. Prendre les mesures correctives nécessaires et positives la discrimination contre les femmes existe;
  10. Créer un système national de suivi et évaluation des plans d’action y intégrant la société civile;
  11. Elaborer des indicateurs pour les programmes d’élimination de la pauvreté et d’autres programmes, notamment concernant sur les questions genre;
  12. Elaborer une politique nationale, des stratégies spécifiques et un plan d’action consistent sur le HIV/SIDA ayant une approche genre;
  13. Procéder à la reforme du code de la famille et des succession;
  14. Elaborer un système statistique sur la violence à l’égard es femmes,
  15. Protéger et assurer les droits de la femme à la santé, reproductive et sexuelle;
  16. Introduire les femmes dans le processus de la paix aussi bien que dans la mise en oeuvre des programmes nationaux;
  17. Encourager les ONG des droits de l’homme à participer plus activement aux activités de la Commission Africaine et de la Rapporteure Spéciale sur les droits de la Femme en Afrique;
  18. Continuer les efforts en vue de l’amélioration des conditions de détention et accorder l’attention voulue aux dossiers des détenues;
  19. Procéder à la reforme légale, pénale et judiciaire et assurer la concertation sociale dans des projets de reformes;
  20. Veilleur attentivement et créer des conditions pour l’assistance judiciaire gratuite aux nécessiteux;
  21. Renforcer le système du contrôle judiciaire et la fiscalisation des prisons;
  22. Créer un mécanisme multidisciplinaire de contrôle de la légalité dans les tribunaux, auprès des procureurs, des directeurs des établissements et autres centres de détention;
  23. Intensifier ses efforts en vue de réussir le processus de démobilisation des soldats de la rébellion et la politique de réconciliation nationale avec l’opposition, toutes tendances confondues.
  24. Protéger les personnes déplacées, rapatriées, y compris les femmes et les enfants;
  25. Améliorer et garantir le système d’assurance sociale;
  26. Assurer la préservation de l’environnement et promouvoir la participation des femmes dans ce domaine;
  27. Appuyer et faciliter le travail des ONG et associations diverses, en particulier celles de femmes, afin de favoriser leur responsabilisation effective en Angola;
  28. Associer les organisations de la société civile, notamment les ONG, à la rédaction du rapport de l’Angola à la CADHP au titre de l’article 62 de la Charte Africaine;
  29. Créer un cadre permanent de dialogue entre les Ministères de la Justice, de la Famille de l’Intérieur et les ONG des droits de l’homme ainsi que tous les autres acteurs concernés par ces questions;
  30. Créer un système national de diffusion de la législation et de l’information afin d’informer la population sur les droits humains fondamentaux et les droits de la femme et appuyer fortement le Ministère de la Famille dans ses initiatives pour assister les femmes à la base;
  31. Créer une Institution Nationale des Droits de l’Homme dont la composition et le fonctionnement seraient conformes aux principes internationaux faisant autorité en la matière, notamment, les Principes de Paris;
  32. Créer des tribunaux pour mineures et promouvoir des institutions spécifiques de résolution des conflits comme la médiation et la conciliation dans le domaine du travail, améliorer et renforcer le système de contrôle des délais de détentions préventives;
  33. Intensifier la formation des gardiens de prisons en matière de droits de l’homme et veiller que les conditions et traitement des détenus soient conformes aux normes internationales;
  34. Veiller aux conditions de détention et au traitement des détenus conformément aux normes internationales.
Les organisations de la société civile devraient :
  1. Maintenir le contact établi avec la Commission Africaine et faire davantage d’efforts pour participer à ses travaux/sessions en demandant le statut d’observateur auprès de la Commission;
  2. Continuer de soutenir le gouvernement dans ses efforts en faveur de l’amélioration des droits de l’homme dans le pays et dans la lutte contre la pauvreté;
  3. Créer un réseau efficace et échanger avec les organisations des autres régions sur des questions de droits de l’homme et fournir des informations crédibles à la Rapporteure Spéciale sur les droits de la Femme en Afrique;
  4. S’intéresser de plus près à la situation dans les prisons, notamment en organisant l’assistance judiciaire et juridique pour les détenus indigents, plus particulièrement les femmes;
  5. L’ordre des avocats devrait établir des rapports de coopération avec le Gouvernement pour la mise en oeuvre de systèmes efficaces d’assistance judiciaire aux populations indigentes.

La communauté internationale devrait:

  1. Continuer d’assister l’Angola dans ses efforts en vue du retour définitif de la paix et pour la réconciliation nationale de tous les Angolais et Angolaises.
  2. Soutenir l’Angola dans le processus de reconstruction du pays et de relance des activités dans tous les secteurs vitaux, pour une amélioration des conditions de vie des populations et plus particulièrement de la femme et de l’enfant;
  3. Suivre avec une attention particulière, l’évolution de la situation générale en Angola, plus spécialement l’aspect humanitaire.



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