Bénin Bénin: Rapport Initiale, 1986-1992

Periodic Report

Période couverte:1986 - 1992
Date de soumission: 1 Septembre 1992
Session examinée:15ème Session ordinaire
18 - 27 Avril 1994. Gambie

Le rapport contient neuf chapitres:

  1. Respect de l'intégrité des ressources et des biens.
  2. Respect des libertés individuelles
  3. Respect des droits politiques
  4. Attitude du gouvernement Béninois par rapport aux investigations dans le cadre du Respect des droits de l'homme
  5. Discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la langue ou le statut social
  6. Droit des travailleurs
  7. Droit à l'éducation
  8. Protection des droits de la femme et de l'enfant
  9. Protection et promotion de la morale et des valeurs traditionnelles reconnues par la communauté.

De la Conclusion: "La réalisation de la Société démocratique débarrassée du monolithisme politique et de la dictature, soucieuse de la liberté du citoyen et de la Justice exige la mise en œuvre de moyens que le Benin n'est pas en mesure d'assurer du coup. Néanmoins, il s'est doté d'un arsenal juridique non moins important, des instruments internationaux ont été adoptés et ratifiés, des textes d'application sont pris. Mais beaucoup d'efforts restent à faire sur le plan législatif, règlementaire et la pratique du droit.
Le Gouvernement de la République du Benin en est conscient et ne ménage aucun sacrifice pour que le grain démocratique jeté en terre béninois germe et prospère."



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