Burkina Faso Burkina Faso: Mission de promotion, 2007

Dates:26 - 30 Mars 2007
Session:46ème Session ordinaire
11 - 25 Novembre 2009. Gambie
Commissaire: Kamel Rezag-Bara

La mission de promotion du Commissaire Rezag-Bara visait d’abord à renforcer la diffusion et l’implantation de la Charte Africaine au Burkina Faso, à apporter à cet Etat partie le soutien et les encouragements de la Commission Africaine dans ses efforts en vue de la jouissance effective des droits de l’homme par les populations. La mission avait en ensuite pour but et objectif d’assurer le suivi de l’évolution de la situation des droits de l’homme et des peuples au Burkina Faso. Les entretiens devaient aussi viser à recueillir les informations sur la jouissance effective des droits de l’homme au Burkina Faso en général, notamment par certaines catégories de personne ( femmes, enfants, prisonniers et autres détenus, problème d’exécution extrajudiciaires à l’occasion des opérations de sécurité, santé et alimentation, etc.).   Ces entretiens devaient également viser à recueillir les informations sur les processus électorals dans le pays.

Recommendations

Le Gouvernement du Burkina Faso est appelé à:

  1. Jouer pleinement son rôle de premier responsable de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans le pays, notamment par l’amélioration de l’efficacité dans la lutte contre la pauvreté, contre le fléau de la corruption en vue de favoriser la jouissance effective des droits économiques, sociaux et culturels;   
  2. Accélérer le rapprochement de la justice du justiciable par l’installation et le fonctionnement des tribunaux de grande instance et des tribunaux départementaux dans l’ensemble des provinces et des Départements du pays et de favoriser le fonctionnement effectif des communes en vue d’assurer l’accès à la justice et de favoriser la jouissance effective de certains droits catégoriels;
  3. Porter toute l’attention nécessaire à l’indépendance de la justice en vue de la jouissance du droit à un procès équitable et de la protection des droits des personnes en détention provisoire et assurer la formation continue des agents des forces de l’ordre afin de mettre fin aux bavures entraînant les exécutions extrajudiciaires à l’occasion des opération de maintien de la sécurité;
  4. Prendre toutes les dispositions en vue de l’amélioration des conditions de vie carcérale par la fourniture d’aliments suffisants, de soins de santé ; Envisager l’éradication de la surpopulation et de la promiscuité dans les prisons par la construction de sites structurels pour femmes et pour enfants mineurs répondant aux normes internationales, (comme dans le cas de Laye qui est bien apprécié par certaines ONG ?);
  5. Envisager très attentivement l’intégration de la dimension genre dans les instances de décisions de l’Etat et favoriser la participation de la femme à la vie politique en assurant la jouissance de tous ses droits notamment son alphabétisation et l’accès de la fille à l’école et à la formation;
  6. Favoriser l’amélioration de la transparence de la CENI dans ses activités;
  7. Publier à temps les rapports sur les droits de l’homme annuellement établis par les institutions compétentes, y compris les rapports d’enquêtes parlementaires et encourager la recherche appliquée en droits humains par les ONG nationales notamment;
  8. Prendre toutes les dispositions en vue d’assurer les capacités de la Commission Nationale des Droits Humains notamment l’allocation d’un budget suffisant et l’élargissement de son autonomie financière.
  9. Faire parvenir au Secrétariat de la Commission Africaine le 11ème rapport (3ème en fait) du Burkina Faso qui devait être présenter à la 41ème Session Ordinaire de la Commission Africaine.

La Société Civile, notamment les ONG sont appelées à:

  1. Renforcer d’avantage leurs activités dans le domaine de l’éducation aux droits de l’homme des populations par la promotion de la Charte Africaine;
  2. Développer davantage la coopération avec la CNDH et avec la Commission Africaine ainsi que la création de Réseaux en vue du renforcement de la coopération entre elles - mêmes;
  3. Coopérer avec le Gouvernement en apportant leur contribution à l’élaboration des rapports que le Burkina doit soumettre aux organes de surveillance des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment à la Commission Africaine.

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