Burundi Burundi: Mission de promotion, 2000

Dates:14 - 20 Mars 2000
Session:29ème Session ordinaire
23 Avril - 7 Mai 2001. Libye
Commissaire: Julienne Ondziel-Gnelenga

La délégation de la Commission Africaine composée de Julienne Ondziel-Gnelenga, Vice-présidente et Rapporteure speciale sur les droits de la femme en Afrique, et de Robert Kotchani, juriste au secrétariat de ladite Commission avait pour mission de:

  1. Vulgariser la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples auprès des ONG, des associations de jeunes, de femmes, des personnels judiciaires, des forces de sécurité, des chefs religieux et autres interlocuteurs.
  2. Promouvoir les droits de l'homme en général et les droits de la femme en particulier par la sensibilisation des différents interlocuteurs sur le mandat de la Commission par des rencontres avec des intellectuels, syndicalistes et membres d'associations de défense des droits de l'homme pour l'établissement de partenariat sur la base de consultations ou d'échanges d'informations;
  3. Recueillir des informations de première main sur la situation des droits de l'homme auprès du Gouvernement, des ONG, des OIG, des Agences des Nations Unies, des partis politiques, des Chefs religieux, de la société civile, bref de toute personne intéressée.
  4. Recueillir les témoignages des victimes des violations des droits humains.
  5. Visiter certains endroits pour évaluer la situation des droits humains, notamment les centres de santé, les lieux de détention, les camps des rapatries, des déplaces et des regroupés, les camps des réfugiés, particulièrement ceux situés en Tanzanie.
  6. Attirer l'attention des autorités compétentes sur le respect des obligations induites en vertu des dispositions des articles 1 et 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples notamment, relativement à la présentation des rapports périodiques a la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
  7. Exhorter le Gouvernement à accélérer le processus de ratification du Protocole créant la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et celui de la Charte Africaine relatif aux Droits et au Bien-être de l'Enfant.
  8. Sensibiliser le Gouvernement sur l'élaboration et l'adoption très prochaines du projet de Protocole a la Charte Africaine relatif aux droits de la femme en Afrique.

Recommandations

Le gouvernement Burundais devrait:

  • Démanteler, sans attendre, les camps de régroupés installés dans Bujumbura rural ainsi qu'ailleurs et veiller à la réintégration des habitants dans leurs collines d'origine ou dans des sites sécurises et viables;
  • CEuvrer a l'amélioration des situations des droits de l'homme en général et de la condition des prisonniers en particulier.
  • Poursuivre les reformes législatives entamées et veiller a l'application effective des lois pour assurer la promotion et le respect des droits humains;
  • Garantir une plus grande implication de la société civile et plus particulièrement celle des jeunes et des femmes aux négociations d'Arusha ainsi qu'a la mise en œuvre des Accords qui interviendront;

La Commission Africaine devrait:

  • Lancer un appel pressant a I'OUA et a la communauté internationale pour aider et assister le Burundi dans les opérations de démantèlement des camps de regroupement;
  • Demander à I'OUA d'accompagner le Burundi dans les efforts de paix et de réconciliation ;
  • Demander à I'OUA de soutenir le Burundi dans le processus de reconstruction du pays et de relance des activités dans tous les secteurs sociaux pour une amélioration des conditions de vie des populations ;
  • Demander à I'OUA d'exhorter les Etats de la sous-région à contribuer de manière positive au renforcement de la paix dans leurs pays respectifs.
  • Demander à I'OUA d'exhorter la rébellion à cesser les attaques contre les populations civiles et à participer aux négociations pour exprimer leurs revendications.

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