Cameroun Cameroun: Mission sur Prisons et conditions de détention, 2002

Dates:2 - 15 Septembre 2002
Session:37ème Session ordinaire
27 Avril - 11 Mai 2005. Gambie
Mécanisme spéciaux:Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Commissaire: Vera Mlanguzwa Chirwa

La Commissaire Dr Vera Chirwa Mlangazuwa, Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique a visité les lieux de détention au Cameroun du 2 au 15 septembre 2002. L'objectif de sa mission était d'évaluer et de documenter les conditions de détention au Cameroun, de faire des recommandations immédiates en cas de besoin et d'initier une coopération avec le Gouvernement du Cameroun vers l'amélioration des conditions de détention dans le pays.

Recommandations

Informations complémentaires exigées par le Gouvernement du Cameroun

Le Rapporteur spécial souhaite obtenir:

  • Des informations sur le statut de la mise en oeuvre des projets destinés à assurer l’autosuffisance alimentaire dans les prisons et les commissariats de police/gendarmeries;
  • Des informations sur le contrôle extérieur possible pour actionner et /ou améliorer les mécanismes déjà existants de suivi des cellules des commissariats de police et des prisons;
  • Des informations complémentaires sur les mécanismes actuels et prévus  permettant la vérification des réclamations portant sur les mauvais traitements actuellement infligés aux détenus par le personnel pénitentiaire et la police;
  • Des indications le plus précises possible sur le nombre de personnes détenues par la police et la gendarmerie (population annuelle et population moyenne sur un jour donné).

Hormis les mesures déjà suggérées dans le corps du présent rapport, le Rapporteur spécial souhaiterait ajouter ou insister sur un certain nombre de recommandations:

Recommandations

  • La torture et l’agression de prisonniers doivent cesser;
  • Il doit être mis un terme à la mise aux fers des prisonniers;
  • L’accès à l’aide juridique doit être amélioré, en particulier par le renforcement de l’assistance juridictionnelle et le développement de mécanismes d’aide para légale avec l’aide d’ONG compétentes selon le modèle de ce qui se fait dans certains pays comme le Malawi;
  • Le gouvernement devrait envisager la possibilité d’introduire un mécanisme national de suivi indépendant de l’administration pénitentiaire qui serait chargé d’effectuer des visites régulières des prisons, des commissariats de police et des gendarmeries et rendre compte au Président de la République;
  • Les contrôles externes de la détention dans les prisons, les commissariats de police et/ou les gendarmeries devraient être renforcés pour contribuer à l’amélioration des conditions de ces lieux de détention; 
  • Les initiatives du gouvernement sont nécessaires pour augmenter le budget alloué à toutes les institutions s’intéressant aux personnes en détention pour améliorer non pas seulement leurs conditions de détention mais aussi l’entretien des bâtiments où vivent les prisonniers;
  • Le gouvernement devrait augmenter le budget de l’administration pénitentiaire et améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire en termes d’hébergement, de rémunération et de formation plus poussée;
  • La réhabilitation des prisons devrait être développée et la construction de nouvelles prisons réalisée de manière à faciliter le transfert des prisonniers dans des bâtiments plus humains;
  • Dans la mesure du possible, la reconstruction des prisons à partir de ressources locales devrait être envisagée;
  • L’éducation aux droits de l’homme de la police, des gendarmes et des gardiens de prisons devrait être intensifiée;
  • Les règlements et les pratiques devraient être harmonisés de manière à ce que les prisonniers aient les mêmes droits et les mêmes obligations eu égard aux visites, à l’exercice et aux permissions de sortie, etc ;
  • Les ONG et les organisations de la société civile devraient jouer un rôle plus important dans l’établissement des programmes de formation, la préparation des prisonniers à leur libération, etc.;
  • Les prisonniers devraient se voir offrir un plus grand nombre d’activités, en particulier les jeunes détenus, comme l’éducation, les sports et les activités récréatives;
  • La protection des mineurs devrait être renforcée dans les prisons, les commissariats de police et les gendarmeries;
  • Les mesures comme la liberté conditionnelle surveillée, le contrôle judiciaire, la réduction des peines, les travaux d’intérêt général, la diversion, la médiation et la permission de sortie devraient toutes être développées;
  • Les magistrats devraient être sensibilisés et formés aux mesures non privatives de liberté et leur nombre devrait être accru ainsi que celui des avocats de manière à combattre le surpeuplement des prisons;
  • La communication devrait être renforcée entre la police, les prisons et les services de l’immigration afin de permettre aux étrangers attendant d’être transférés dans un camp de réfugiés ou d’être expulsés sans délais excessifs;
  • La qualité et la quantité de rations alimentaires devraient être améliorée dans les prisons, les commissariats de police et/ou les gendarmeries;
  • Les programmes d’occupation et de réhabilitation des prisonniers devraient être renforcés, en particulier pour les jeunes et les prisonniers servant de longues peines;
  • Il devrait exister un point focal permettant de développer des programmes de suivi à l’issue des peines dont les éléments devraient être inscrits dans le cadre de la réforme pénitentiaire et ciblés sur la disparition du récidivisme causé par le manque de préparation des libérations et le manque de programmes de soutien social, de formation, éducatif et psychologique;
  • Il devrait exister un mécanisme de compensation pour les prisonniers en longue et abusive détention préventive;
  • Des sessions d’information et de sensibilisation sur le VIH/SIDA devraient être initiées et intensifiées à l’intention des prisonniers. Le dépistage volontaire du VIH/SIDA devrait également être encouragé. Les structures de soins et de conseils psychologiques, en particulier avant et après le dépistage pour ceux s’avérant porteurs du VIH/SIDA, devraient être renforcées. 
  • L’Etat devrait assumer la responsabilité des soins médicaux des détenus, même si les membres des familles, des églises et d’autres y contribuent également;
  • L’alimentation des prisonniers relève de la responsabilité de l’Etat et le gouvernement devrait assumer cette obligation. La société civile et les ONG sont encouragées à contribuer à le décharger de cette responsabilité;

Recommandations spécifiques destinées à l’administration

  • L’administration pénitentiaire devrait employer un avocat ou un juriste qualifié permanent;
  • Pour combattre les mauvais traitement de toutes sortes infligés aux prisonniers mais aussi pour améliorer la qualité des relations entre les prisonniers et le personnel, la formation du personnel pénitentiaire devrait être considérablement renforcée et une étude devrait être entreprise par anticipation pour identifier les besoins précis et les priorités de cette formation;
  • Les communications entre le personnel et les prisonniers devraient être améliorées pour encourager le développement de la confiance nécessaire à l’existence d’un respect mutuel;
  • Les mineurs devraient être strictement séparés des adultes;
  • Les femmes devraient être séparées des hommes;
  • Il ne devrait pas y avoir d’obstacles aux visites de ceux qui se conforment à la réglementation des prisons et qui désirent rendre visite aux prisonniers;
  • Les prisonniers ne devraient pas être menacés ni punis pour ce qu’ils dissent à des officiels comme le Rapporteur spécial à l’issue de leurs visites dans les prisons;

Recommandations importantes à l’intention de la Police et de la Gendarmerie

  • Les conditions de détention dans les commissariats de police et dans les gendarmeries devraient être améliorées sans délai;
  • Toutes les personnes détenues par la police et la gendarmerie devraient être autorisées à recevoir des visites de leur famille et de leurs amis ainsi que de la nourriture de l’extérieur;
  • Les membres du personnel devraient recevoir une formation complémentaire et des instructions claires de manière à ce qu’ils puissent comprendre que les mauvais traitements ne seront en aucune circonstance acceptés comme un moyen de contrôler les prisonniers et que, aux termes de la loi, ils seront sanctionnés s’ils ont recours à de tels traitements;
  • Un réexamen général des conditions de détention dans les établissements nationaux de la police et de la gendarmerie devrait être effectué avec pour objectif l’établissement de normes détaillées et réactualisées devant s’appliquer à ces lieux de détention.

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