Cap-Vert Cap-Vert: 1er Rapport Périodique, 1987-1991

Periodic Report

Période couverte:1987 - 1991
Date de soumission: 21 Février 1992
Session examinée:21ème Session ordinaire
21 - 31 Octobre 1996. Ile Maurice

"En suivant une voie pacifique et sans rupture dans le fonctionnement des Institutions, le processus de changement démocratique au Cap Vert marque le début d'une période de transition pendant laquelle les conditions seront créées pour l'avènement d'une nouvelle République qui doit être bâtie dans le cadre d'un Etat de Droit démocratique ou prévaudra sans doute le respect des droits fondamentaux des citoyens."

Ce document donne un aperçu des programmes du gouvernement pour renforcer les droits de l'homme au Cap Vert, ainsi que les mésures normatives qu'il a déjà pris.

"Dans une courte période, à peu près deux ans, ont donc été approuvées plusieurs lois essentielles pour la création d'un Etat de Droit Démocratique qui puisse garantir l'exercice des droits, libertés et garanties fondamentales des citoyens tel que consacres dans plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment dans la [Charte Africaine] des Droits de l'Homme et des Peuples"

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