République centrafricaine République centrafricaine : Mission d'information concernant les Populations / communautés autochtones, 2007

Dates:15 - 28 Janvier 2007
Session:43ème Session ordinaire
7 - 22 Mai 2008. Swaziland
Mécanisme spéciaux:Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

La visite de recherche et d'information dans la République centrafricaine (RCA) a été menée du 15 au 28 janvier 2007 par M. Zéphirin Kalimba, membre du Groupe de travail sur les Populations / Communautés autochtones de la Commission africaine, accompagné par le Dr Albert K . Barume, membre du réseau consultatif d'experts au Groupe de travail et le sociologue Moké Loamba, président de l'Association pour les Droits de l'Homme et l'Univers carcéral (ADHUC) et membre du réseau consultatif d'experts au Groupe de travail Groupe. La visite visait à atteindre les objectifs suivants:
  • expliciter le rapport et les efforts de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples au gouvernement centrafricain, aux autorités régionales et locales, aux organisations nationales de droits de l’homme, aux média, aux organisations et associations de la société civile, aux agences de développement ainsi qu’aux différents acteurs concernés.
  • collecter toute information relative à la situation des droits de l’homme des peuples autochtones en République Centrafricaine, en vue de produire un rapport conséquent à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur cette question.
  • distribuer le rapport de la Commission africaine sur les peuples autochtones aux personnes et aux institutions clés de la République Centrafricaine.
Recommandations

Au gouvernement de la République Centrafricaine :
  1. Mettre en place un quota en faveur des personnes autochtones dans tous les recrutements de la fonction publique, à l’instar de celui déjà réservé aux personnes handicapées ;
  2. Finaliser le processus de ratification de la Convention 169 de l’OIT ;
  3. Créer un programme visant à promouvoir et à accroitre l’accès à la santé des peuples autochtones et prenant en compte leurs besoins culturels spécifiques ;
  4. Créer un programme visant à promouvoir l’accès à l’éducation des enfants autochtones. La situation particulière des enfants autochtones ‘pygmées’ devrait être prise en compte ;
  5. Adopter une loi portant interdiction aux pratiques similaires à l’esclavage ;
  6. Mettre en place une commission nationale ayant pour mandat l’investigation des cas présumés de pratique de servitude dont sont encore victimes les autochtones aka. Les cas de violence sexuelle contre les femmes autochtones Mbororo et Aka ainsi que les pratiques de servitude qui souvent favorisent la discrimination contre la femme autochtone Aka devraient être severement punis conformément aux lois nationales ;
  7. Prendre toutes les mesures nécessaires afin de combattre l’impunité dont les « maitres des Pygmées » bénéficient dans leurs sévices vis à vis des Aka ;
  8. Prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la sécurité des biens et des personnes autochtones dans les zones affectées par des conflits armés ;
  9. S’assurer que les peuples autochtones sont impliqués dans tous les processus de décisions relatifs au développement de leurs zones traditionnelles ;
  10. Prendre toutes les mesures nécessaires afin que les documents d’état civil soient délivrés à toutes les personnes autochtones ;
  11. Prendre toutes les mesures nécesaires, y compris des dispositions spéciales (discrimination positive) en vue de mettre fin aux discriminations dont souffrent les peuples autochtones Mbororo et Aka ;
  12. Adopter un programme national socio-économique visant à redresser les injustices dont souffrent les communautés autochtones. L’impact négatif des conflits armés sur l’élévage et le cheptel des Mbororo devrait être une des questions importantes ;
  13. Prendre des mesures fortes, y compris des actions pénales, contre la pratique des mariages précoces ;
  14. Assurer la reconnaissance officielle, la démarcation et le titre des terres des peuples autochtones.
B. Aux ONG
  1. Renforcer leurs activités de développement socio-économique en milieu aka et mbororo.
A la communauté internationale
  1. Mobiliser davantage de ressources matérielles et financières pour les projets de développement en milieu autochtone Aka et Mbororo ;
  2. Accroître la participation des personnes autochtones dans les projets de développement susceptibles de les affecter.
A la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
  1. Assurer le suivi de ce rapport et toutes ses autres activités en République Centrafricaine.

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