Congo Congo: Mission du Groupe de travail Populations / communautés autochtones, 2005

Dates:5 - 19 Septembre 2005
Session:38ème Session ordinaire
21 Novembre - 5 Décembre 2005. Gambie
Mécanisme spéciaux:Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

Le Groupe de travail sur les Populations / Communautés autochtones de la Commission africaine a effectué une visite de recherche et d'information dans la République du Congo du 5 au 19 septembre 2005. La mission comprenait M. Zéphyrin Kalimba, membre du Groupe de travail et le Dr Albert K. Barume, membre du réseau consultatif d'experts du Groupe de travail d'experts. La visite avait pour objectif de :
  • Informer le gouvernement congolais, les autorités régionales et locales, les institutions nationales de droits de l’homme, les media, les organisations et associations de la société civile, les agences de développement ainsi que divers acteurs intéressés par le rapport et les efforts de la Commission africaine des droits de l’homme et des
  • peuples sur les populations autochtones ;
  • Collecter toute information relative à la situation des droits humains des peuples autochtones en République du Congo, en vue d’un rapport conséquent à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;
  • Distribuer le rapport de la Commission africaine sur les peuples autochtones aux personnes et institutions cibles.
Recommandations

A l’endroit du gouvernement de la République du Congo
  1. Faire aboutir le projet de loi sur les ‘Pygmées’ en tenant compte des préoccupations profondes des communautés concernées ;
  2. Mettre en place des politiques nationales sectorielles permettant aux ‘Pygmées’ de jouir de tous les droits et libertés fondamentales au même titre que le reste des Congolais ;
  3. Prendre des mesures en vue de mettre fi n à la pratique ‘maîtres depygmées’et de punir tous ceux qui s’y adonnent ;
A la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
  1. Faire un suivi par pays des engagements et/ou politiques autochtones adoptés par les agences de développement, les partenaires bilatéraux et multilatéraux ;
  2. Organiser une conférence régionale sur les expériences d’éducation des enfants ‘pygmées’ en Afrique centrale en vue d’échanges d’expériences, d’inspirations et de réajustements pour certains ;
  3. Soutenir la création d’une société civile autochtone dans ce pays en vue de mettre en face du gouvernement des interlocuteurs capables et légitimes ;
  4. Visiter la République du Congo en vue de soutenir le projet de loi en cours et sensibiliser le gouvernement aux divers aspects des droits autochtones que ce texte devrait couvrir ;
  5. Adresser une correspondance à l’Union Européenne, la Banque Mondiale, à différents partenaires bilatéraux et à la COMIFAC (Commission des Forêts en Afrique Centrale) en vue d’une insertion de la question des peuples autochtones dans les différents processus relatifs à la gestion forestière dans le bassin du Congo, tels l’AFLEG (Processus d’application des législations et de gouvernance dans le domaine forestier en Afrique), le Plan de convergence, etc. ;
  6. Initier des intersessions auxquelles prendraient part les agences et acteurs de développement oeuvrant au profi t des peuples autochtones en Afrique ;
  7. Mettre en place un mécanisme de suivi des recommandations des rapports du Groupe de Travail par divers acteurs, étatiques et non étatiques.
A la société civile congolaise
  1. Renforcer les associations autochtones existantes.
A la communauté internationale
  1. Mettre en place et exécuter des projets se focalisant spécialement sur les besoins des populations ‘pygmées’, incluant des questions comme la terre, l’éducation, la santé, le travail forcé, la servitude et les violences sexuelles ;
  2. Soutenir une étude en profondeur de la situation des peuples autochtones ‘pygmées’ en République du Congo, probablement y compris un recensement ;
  3. Soutenir la vulgarisation du rapport de la Commission africaine sur les droits des communautés autochtones.

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