Congo Congo: 1er Rapport Périodique, 1982-2000

Periodic Report

Période couverte:1982 - 2000
Date de soumission: 21 Février 2000
Session examinée:29ème Session ordinaire
23 Avril - 7 Mai 2001. Libye

Concluding Observations

Adopté à 29ème Session ordinaire, 23 Avril - 7 Mai 2001, Libye.


    Le rapport contient dix chapitres :
    1. Profil de la République du Congo
    2. Système juridique, régime gouvernemental et relations entre les institutions
    3. Principaux textes de droit interne relatifs à la promotion et protection des droits de l'homme et des peuples
    4. Principaux textes régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels la République du Congo est partie
    5. Mesures prises par le Congo pour garantir la jouissance effective des droits protégés par la Charte
    6. Efforts fournis par le Gouvernement en vue d'améliorer les conditions des femmes, des enfants et des personnes handicapées
    7. Mesures prises pour protéger la famille et encourager sa cohésion
    8. Efforts fournis dans le cadre du droit à l'éducation aux droits de l'homme
    9. Difficultés rencontrées dans l'application de la Charte, compte tenu des conditions politiques, économiques et sociales
    10. Respect de la Charte par le Congo dans la conduite de ses relations internationales
    Conclusion:
    "L'application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ne s'est pas faite sans heurts en République du Congo, eu égard aux troubles sociopolitiques
    que ce pays a connus ces dernières années.

    Le retour à la paix consacré par les Accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités de novembre et décembre 1999 constitue cependant un pas important vers le rétablissement de l'Etat de droit, de la démocratie et du respect de droits de l'homme et des libertés fondamentales sur des bases plus solides. Pour atteindre cet objectif, l'assistance de la communauté internationale, notamment de l'O.U.A., est indispensable."

    Links


    Traduire la page

    Contactez-nous

    • 31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District
    • Western Region P.O. Box 673 Banjul
    • The Gambia
    • Tel: (220) 441 05 05, 441 05 06
    • Fax: (220) 441 05 04
    • E-mail: au-banjul@africa-union.org

    ACHPR Newsletter

    Subscribe to receive news about activities, sessions and events.
    © 2014 African Commission on Human and Peoples' Rights