République Democratique du Congo Congo: Mission d'information concernant les Populations / communautés autochtones, 2009

Dates:9 - 25 Août 2009
Session:49ème Session ordinaire
28 Avril - 12 Mai 2011. Gambie
Mécanisme spéciaux:Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

La visite de recherche et d’information en République Démocratique du Congo (RDC) a été effectuée du 9 au 25 août 2009 par Monsieur Zéphyrin Kalimba, membre du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones, accompagné par le sociologue Loamba Moke, Président de l’Association pour les Droits de l’Homme et l’Univers Carcéral (ADHUC). La mission a été assistée dans les provinces du Nord et du Sud Kivu par Maître Paulin Pole-Pole, membre d’Environnement Ressources Naturelles et Développement
(ERND INSTITUTE).

Les objectifs de la visite étaient :
  • D’informer et d’expliciter le rapport et les efforts de la CADHP au Gouvernement de la RDC, aux autorités régionales et locales, aux institutions nationales de droits de l’homme, aux médias, aux organisations et associations de la société civile, aux agences de développement ainsi qu’aux divers  acteurs intéressés par la protection et la promotion des populations autochtones en Afrique ;
  • De collecter toute information relative à la situation des droits des populations autochtones en RDC, en vue de soumettre un rapport conséquent à la CADHP ;
  • De distribuer le rapport de la CADHP sur les populations autochtones aux institutions et personnes ciblées ;
  • De distribuer aux différents acteurs rencontrés la Déclaration des Nations unies sur les droits des populations autochtones, adoptée le 13 septembre 2007 et de discuter sa mise en oeuvre.

Recommandations

A. À l’endroit du Gouvernement de la République Démocratique du Congo :

  1. Mettre en place des politiques nationales sectorielles et positives permettant aux populations autochtones de jouir de tous les droits (dont le droit à la santé et à l’éducation) et libertés fondamentales, sans aucune discrimination en tant que citoyens congolais à part entière ;
  2. Valider et vulgariser la stratégie nationale pour le développement des populations autochtones en RDC ;
  3. Elaborer une loi spécifique portant promotion et protection des droits des populations autochtones en RDC ;
  4. Diligenter le procès qui oppose les populations autochtones vivant aux alentours du parc national de Kahuzi-Biega en territoire de Kabare au Sud Kivu à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature et l’Etat congolais, en toute transparence et équité ;
  5. Prendre des mesures spécifiques pour assurer l’accès à la justice des populations autochtones à travers le renforcement des centres d’aide juridique ;
  6. Impliquer les organisations et les communautés autochtones dans les prises de décisions, l’élaboration, l’implantation et le contrôle des projets de développement qui  ffectent leurs communautés ;
  7. Organiser un recensement spécifique pour les populations autochtones ;
  8. Prendre des mesures qui garantissent l’enregistrement systématique des naissances ainsi que la délivrance d’actes civils aux enfants et aux parents autochtones ;
  9. Reconnaître le style de vie traditionnel des populations autochtones et prendre des mesures en conséquence afin de favoriser leur accès à la citoyenneté ;
  10. Protéger légalement les droits des peuples autochtones à la terre, aux forêts et aux ressources naturelles ;
  11. Prendre des mesures spécifiques pour que les populations autochtones ne soient pas spoliées de leurs terres et ressources naturelles et pour que les populations autochtones prennent part aux processus de prises de décisions et à la gestion de leurs terres et ressources naturelles ;
  12. Indemniser de façon conséquente les populations autochtones qui ont été expulsées de leurs terres pour cause d’utilité publique ;
  13. Vulgariser dans les langues locales et distribuer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;
  14. Prendre des mesures spécifiques en vue de protéger les droits des femmes et filles autochtones, doublement vulnérables, du fait d’être à la fois femmes et autochtones ;
  15. Assurer la protection des femmes autochtones contre les actes de violences sexuelles ou toutes autres formes de violence et mettre en place des programmes pour aider celles qui en ont été victimes ;
  16. Prendre des mesures pour protéger les droits des enfants issus de viols et abandonnés ;
  17. Valoriser la culture traditionnelle des populations autochtones à travers la pharmacopée et les métiers artisanaux ;
  18. S’assurer que les auteurs d’actes de violence envers les populations autochtones, y compris les auteurs de pratiques d’esclavage et de viols, sont traduits en justice ;
  19. Mettre en place des programmes d’activités génératrices de revenus pour les populations autochtones ;
  20. Aider les organisations des populations autochtones à accéder au Fond social de la RDC ;
  21. Prendre les mesures nécessaires en vue de la ratification de la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
  22. Instaurer une paix durable en RDC en général, et plus particulièrement dans les provinces Nord Kivu et Sud Kivu, afin de permettre aux populations autochtones de regagner leur milieu d’origine.

B. À la société civile congolaise :

  1. Travailler en réseau pour mieux orienter et organiser les activités de lobbying, de plaidoyer, de sensibilisation, de développement durable, de lutte contre l’impunité, etc. ;
  2. S’approprier et vulgariser la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;
  3. S’approprier et vulgariser le Code forestier et le Code minier ;
  4. Former les populations autochtones à l’utilisation de la cartographie participative dans la délimitation de leurs terres ;
  5. Accompagner les populations autochtones dans le domaine administratif et juridique ;
  6. Renforcer les centres d’aide judiciaire existants ; 
  7. Mettre en oeuvre des programmes d’activités génératrices de revenus pour les populations autochtones ;
  8. Mettre en oeuvre des programmes visant à garantir la protection des enfants issus de viols ;
  9. Favoriser l’accès des enfants autochtones à l’éducation ;
  10. Favoriser l’accès des populations autochtones aux services de base.

C. À la Communauté internationale :

  1. Appuyer les activités et programmes de développement durable des populations autochtones en RDC ;
  2. Accompagner le gouvernement congolais dans la mise en oeuvre de son plan national en faveur des populations autochtones ;
  3. Prévoir l’insertion de la question des populations autochtones dans les différents processus relatifs à la gestion forestière du bassin du Congo, tels l’AFLEG (Processus d’application des législations et de gouvernance dans le domaine forestier en Afrique), le plan de convergence par l’Union Européenne, la Banque mondiale, des différents partenaires bilatéraux et la Commission des forêts en Afrique Centrale (COMIFAC) ;
  4. Organiser des rencontres inter-agences en vue de les sensibiliser sur la question autochtone et pour la mobilisation des ressources ;
  5. Soutenir une étude en profondeur sur la situation des populations autochtones en RDC, et notamment un recensement spécifique ;
  6. Soutenir la vulgarisation du rapport de la Commission Africaine sur les droits des communautés autochtones ;
  7. Soutenir l’éducation des enfants autochtones ;
  8. Apporter un soutien financier et technique aux ONG oeuvrant à la défense des droits des populations autochtones.

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