République Democratique du Congo Republique Démocratique du Congo: Rapport Initial et Rapports Périodiques 1 à 6, 1997-2001

Periodic Report

Période couverte:1997 - 2001
Date de soumission: 3 Mai 2002
Session examinée:31ème Session ordinaire
2 - 16 Mai 2002. Afrique du Sud

Concluding Observations

Adopté à 34ème Session ordinaire, 6 - 20 Novembre 2003, Gambie.


    Le rapport couvre la situation des droits de l'homme principalement de mai 1997 à Décembre 2001. Il comprend neuf chapitres, traitant:
    • la situation générale dans le pays
    • le système juridique et des institutions
    • la Conférence nationale des droits de l'homme
    • les principaux documents juridiques sur le plan national
    • les principaux traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels la RDC est partie
    • les mesures prises pour assurer la protection des droits protégés par la Charte
    • les efforts déployés par le Gouvernement pour améliorer le niveau de vie des femmes, des enfants et d'autres groupes vulnérables
    • les relations entre le gouvernement et les ONG des droits de l'homme
    • le respect du RDC avec les dispositions de la Charte dans la conduite de ses relations aux niveaux africain et international
    et une conclusion.

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