République Democratique du Congo République Démocratique du Congo: 8ème au 10ème Rapports Périodiques, 2003-2007

Periodic Report

Période couverte:2003 - 2007
Date de soumission: 1 Juin 2007
Session examinée:48ème Session ordinaire
10 - 24 Novembre 2010. Gambie

Concluding Observations

Adopté à 48ème Session ordinaire, 10 - 24 Novembre 2010, Gambie.


    La République Démocratique du Congo a créé un organe gouvernemental dénommé : « Comité interministériel d'élaboration des rapports initiaux et périodiques des droits de l'homme », placé sous la coordination du Ministère des Droits Humains pour mettre un terme aux retards constatés dans la présentation de ses rapports.

    Il présente ses huitième, neuvième et dixième rapports périodiques cumulés dans un seul document. Le rapport tient compte des évolutions politiques que la RDC a enregistré au cours des dernières années, notamment la mise en œuvre de l'Accord global et inclusif du 17 décembre 2002, issu du Dialogue inter-congolais, qui a doté le pays d'une Constitution de la transition le 4 avril 2003, la fin de la transition et la promulgation de la Constitution de la République démocratique du Congo le18 février 2006. L'élaboration du rapport a tenu également compte des observations finales de la Commission durant les discussions du rapport en 2003.

    Le rapport contient une description générale du pays et un aperçu des mesures prises pour garantir la jouissance des droits protégés par la Charte, Article par Article.


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