Djibouti Djibouti: Mission de promotion, 2000

Rapport est disponible en:
  Anglais
Dates:26 Février - 5 Mars 2000
Session:27ème Session ordinaire
27 Avril - 11 Mai 2000. Algerie
Commissaire: Kamel Rezag-Bara

Du 26 Février to 5 Mars 2000, le Commissaire Kamel Rezag Bara, assisté par M. Robert Kotchani, Juriste au Secrétariat de la Commission, a effectué une mission en République de Djibouti. Les termes de référence de la mission étaient les suivants:
  • Discuter avec le Gouvernement djiboutien sur la situation générale des droits de l'homme en République de Djibouti;
  • Attirer l'attention des autorités compétentes de Djibouti à la nécessité de respecter leurs obligations découlant des dispositions de l'article 62 de la Charte africaine, laquelle Djibouti a ratifié le 20/12/1991. À cet égard, la mission a été chargée de chercher à persuader les autorités compétentes quant à la nécessité d'assurer la présentation, dans un avenir proche, de la République du rapport initial de Djibouti à la Commission africaine;
  • Demande des informations sur la situation de certains militants des droits de l’homme et, en particulier, de soulever la question de l'avocat Aref Mohamed Aref, qui est sous une interdiction de voyager qui lui interdit de quitter le pays, et en plus est radié à vie d'exercer sa profession comme avocat à la barre de Djibouti;
  • Promouvoir les droits de l’homme en général, en éclairant les interlocuteurs de la mission sur les travaux de la Commission africaine, à travers des rencontres avec des ONG, des syndicalistes, des intellectuels et des organisations des droits de l’homme, vers l'établissement d'un partenariat fondé sur la concertation et l'échange d'informations;
  • Effectuer des visites de terrain, y compris les prisons, en vue d'évaluer les conditions de détention et d'emprisonnement en République de Djibouti.
Recommandations:
  • Les droits civils et politiques devraient être accordés plus de respect, en conformité avec les dispositions de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples que le gouvernement de Djibouti a ratifié le 01/06/1992.
  • Les ressources allouées au système judiciaire et l'administration des prisons devraient être plus importante, et les juges formés régulièrement. Le processus de préparation d'un code de service plus attrayant pour les juges devrait être accéléré. La Commission africaine est prête à collaborer avec le gouvernement pour organiser des ateliers de formation sur les droits de l’homme pour les responsables djiboutiens, et plus particulièrement les juges, avocats, le personnel de sécurité et les fonctionnaires du ministère de la Justice.
  • L’audition de cas des personnes qui ont été détenus pendant de nombreuses années sans procès devrait être accélérée, en conformité avec les exigences du droit à un procès équitable.
  • Le gouvernement devrait donner force aux dispositions de l'article 62 de la Charte africaine en soumettant et en envoyant une délégation pour présenter son rapport initial ainsi que les rapports périodiques en suspens. La Commission africaine est prête à fournit son assistance technique à cet égard.
  • Le gouvernement devrait accepter d'ouvrir davantage l'espace pour la liberté de presse et le pluralisme et allouer des ressources pour la formation des journalistes, avec une vue de renforcer leur professionnalisme. Assistance à la presse devrait être fournie, selon la disponibilité des ressources.
  • Les militants des droits de l'homme devraient jouir d'une plus grande compréhension et la coopération avec le gouvernement. À cet égard, la Commission Africaine réitère son appel pour la levée de toutes les mesures de prévention sur les défenseurs des droits de l’homme, avocats, journalistes et syndicalistes d'exercer pleinement leurs droits et libertés dans un cadre pacifique et démocratique.

 

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