Du 26 Février to 5 Mars 2000, le Commissaire Kamel Rezag Bara, assisté
par M. Robert Kotchani, Juriste au Secrétariat de la Commission, a effectué une
mission en République de Djibouti. Les termes de référence de la mission
étaient les suivants:
- Discuter avec le Gouvernement djiboutien sur la
situation générale des droits de l'homme en République de Djibouti;
- Attirer l'attention des autorités compétentes de
Djibouti à la nécessité de respecter leurs obligations découlant des
dispositions de l'article 62 de la Charte africaine, laquelle Djibouti a
ratifié le 20/12/1991. À cet égard, la mission a été chargée de chercher à
persuader les autorités compétentes quant à la nécessité d'assurer la
présentation, dans un avenir proche, de la République du rapport initial de
Djibouti à la Commission africaine;
- Demande des informations sur la situation de certains
militants des droits de l’homme et, en particulier, de soulever la question de
l'avocat Aref Mohamed Aref, qui est sous une interdiction de voyager qui lui
interdit de quitter le pays, et en plus est radié à vie d'exercer sa profession
comme avocat à la barre de Djibouti;
- Promouvoir les droits de l’homme en général, en
éclairant les interlocuteurs de la mission sur les travaux de la Commission
africaine, à travers des rencontres avec des ONG, des syndicalistes, des
intellectuels et des organisations des droits de l’homme, vers l'établissement d'un
partenariat fondé sur la concertation et l'échange d'informations;
- Effectuer des visites de terrain, y compris les prisons,
en vue d'évaluer les conditions de détention et d'emprisonnement en République
de Djibouti.
Recommandations:- Les droits civils et politiques devraient être accordés
plus de respect, en conformité avec les dispositions de la Charte africaine des
droits de l'homme et des peuples que le gouvernement de Djibouti a ratifié le
01/06/1992.
- Les ressources allouées au système judiciaire et l'administration des
prisons devraient être plus importante, et les juges formés régulièrement. Le
processus de préparation d'un code de service plus attrayant pour les juges devrait
être accéléré. La Commission africaine est prête à collaborer avec le
gouvernement pour organiser des ateliers de formation sur les droits de l’homme
pour les responsables djiboutiens, et plus particulièrement les juges, avocats,
le personnel de sécurité et les fonctionnaires du ministère de la Justice.
- L’audition de cas des personnes qui ont été détenus
pendant de nombreuses années sans procès devrait être accélérée, en conformité
avec les exigences du droit à un procès équitable.
- Le gouvernement devrait donner force aux dispositions de l'article 62 de
la Charte africaine en soumettant et en envoyant une délégation pour présenter
son rapport initial ainsi que les rapports périodiques en suspens. La
Commission africaine est prête à fournit son assistance technique à cet égard.
- Le gouvernement devrait accepter d'ouvrir davantage l'espace pour la
liberté de presse et le pluralisme et allouer des ressources pour la formation des
journalistes, avec une vue de renforcer leur professionnalisme. Assistance à la
presse devrait être fournie, selon la disponibilité des ressources.
- Les militants des droits de l'homme devraient jouir d'une plus
grande compréhension et la coopération avec le gouvernement. À cet égard, la
Commission Africaine réitère son appel pour la levée de toutes les mesures de
prévention sur les défenseurs des droits de l’homme, avocats, journalistes et
syndicalistes d'exercer pleinement leurs droits et libertés dans un cadre
pacifique et démocratique.
Djibouti: Mission de promotion, 2000