Djibouti Djibouti: Mission sur les droits des femmes, 2002

Dates:14 - 17 Septembre 2002
Session:32ème Session ordinaire
17 - 23 Octobre 2002. Gambie
Mécanisme spéciaux:Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes
Commissaire: Angela Melo

La délégation de la mission de la Rapporteure Spéciale en République de Djibouti était conduite par la Commissaire Angéla Melo, Rapporteure Spéciale sur les droits de la Femme en Afrique et de Monsieur Robert Ayéda Kotchani, Juriste au Secrétariat de la Commission Africaine et avait pour objectifs de faire connaître le travail de la Rapporteure Spéciale au  Gouvernement et aux membres de la société civile, notamment les ONG des droits de femme. Conformément aux Ternes de Référence établies pour la mission, la délégation de la mission devait avoir avec les autorités de Djibouti et autres acteurs, des discussions sur les sujets ci-après :
  1. Informer les autorités de Djibouti sur les activités récentes de la Commission et de la Rapporteure Spéciale et sur les perspectives ;
  2. Entendre la position officielle du Gouvernement de Djibouti en ce qui concerne le processus de paix et de réconciliation nationale avec l'opposition et le FRUD, en se renseignant sur les conséquences de cette situation sur la femme ;
  3. La situation de la femme Djiboutienne qui ne dispose parfois d'aucun recours face au refus de son époux avec qui elle veut divorcer, les avocats n'intervenant généralement pas devant le Cadi qui juge sur la base de la Sharia;
  4. La situation du processus d'élaboration d'un Code de la Famille ;
  5. Encourager le Gouvernement à déployer davantage d'efforts en vue de dégager les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des droits de la femme, notamment dans le domaine de la santé, sécurité alimentaire, éducation, et formation
  6. Encourager le Gouvernement et les organisations de la société civile, notamment les ONG des droits de la femme, à lutter contre les pesanteurs sociales qui empêchent aux femmes de jouir pleinement de leurs droits constitutionnellement garantis en favorisant notamment le garçon au détriment de la fille ;
  7. Le problème des Mutilations Génitales Féminines (MGF) qui avaient été reconnues, lors de la mission de la CADHP, comme un fléau que le Gouvernement Djiboutien devait éradiquer ;
  8. Encourager le Gouvernement à respecter les principes universels de démocratie et de bonne gouvernante ;
  9. La nécessité pour le Gouvernement de Djibouti de donner effet aux dispositions de la Charte Africaine ainsi qu'aux autres instruments auxquels Djibouti est partie ;
  10. Encourager Djibouti à favoriser la création d'ONG et associations féminines ;
  11. Visite de lieux de détention des femmes.

Recommandations

Le Gouvernement de la République de Djibouti devrait :

  1. Soumettre et présenter les rapports en retard que Djibouti doit à la Commission Africaine en consacrant une partie aux droits de la femme ;
  2. Encourager, faciliter et appuyer la création d'ONG travaillant dans la sensibilisation de la population pour le changement de mentalités en faveur de la démocratie, des droits de la femme et de l'environnement durable ;
  3. Mettre en place un système d'information en direction des organisations de la société civile sur les lois, décrets et autres mesures concernant les droits de la
    femme que le gouvernement ou les institutions du pays adoptent, en s'assurant de vulgarisation desdites informations dans toutes les langues du pays ;
  4. Procéder à une diffusion massive du nouveau Code de la Famille ; 
  5. Elaborer un Plan National et des stratégies spécifiques portant sur les mesures pour combattre les MGF et le VIH/SIDA, en y associant les institutions traditionnelles concernées ;
  6. Appuyer fortement le Ministère de la Promotion de la Femme dans la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale d'Intégration de la Femme dans le développement en renforçant notamment le Bureau d'Accueil et d'Information sur les problèmes de la femme ;
  7. Elaborer et mettre en oeuvre un Plan sur l'Education Nationale dans la perspective genre ;
  8. Veiller à une collaboration plus accrue entre le Ministère de la Promotion de la Femme et les ONG travaillant dans le domaine des droits de la femme et faire un suivi systématique et continu des activités menées, en collaboration avec les autres ministères, notamment le Ministère de la Santé, par le biais de la création d'un Groupe de Travail systématique;
  9. Entreprendre des mesures administratives et autres sur l'intégration des femmes dans le processus et la prise de décisions à tous les niveaux ;
  10. Veiller au respect des droits de la femme tel que prévu par la législation dans le secteur privé ;
  11. Créer et mettre en oeuvre un système de contrôle régulier de la procédure pénale ;
  12. Concrétiser la création du Corps Spécial de gardiens de prisons et les former en droits de l'homme et plus spécifiquement en droits de la femme en détention ;
  13. Créer et mettre à jour des données statistiques sur les violences à l'égard des femmes ;
  14. Instituer un système de consultation entre toutes les institutions administratives/judiciaires et tous les autres acteurs concernés en vue de proposer des solutions aux problèmes qui se posent dans la prison de Gabode ; 
  15. Encourager, avec la participation de la société civile, la mise en place de programmes en faveur de l'éducation et de la formation professionnelle pour les détenues en vue de favoriser leur réintégration sociale àprès leur libération et veiller au renforcement du contrôle des aspects concernant la légalité de la situation des détenues.

Les organisations de la société civile devraient :

  1. Demander le statut d'observateur auprès de la Commission Africaine afin de travailler plus étroitement avec cette dernière en matière de droits de l'homme et plus particulièrement en matière de droits de la femme ;
  2. Rassembler la documentation et les informations pertinentes concernant les droits de la femme et les mettre à la disposition des autorités gouvernementales et de la Rapporteure Spéciale pour actions appropriées ;
  3. Apporter un appui aux activités du gouvernement touchant aux droits de la femme, notamment le Ministère de la Promotion de la Femme ;
  4. Diversifier leurs activités en s'occupant entre autres, d'éducation de la femme et de l'environnement ;
  5. Créer un réseau d'associations féminines au plan national, régional et international pour échange d'informations et d'expériences et diffuser les résultats de leurs activités en plusieurs langues locales pour les rendre accessibles aux populations.
  6. Déployer davantage d'efforts en vue de vulgariser le Code de la Famille ;
  7. Intensifier la sensibilisation contre les FGM et pour l'éducation de la fille.

La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples devrait :

  1. Doter le Secrétariat de la Commission d'un système de sources d'informations crédibles et régulièrement mises à jour, notamment sur les droits de la femme dans chaque Etat Partie à la Charte Africaine ;
  2. Equiper les juristes ainsi que les Membres de la Commission et Rapporteurs Spéciaux en matériel adéquat de travail pour les missions, notamment d'ordinateurs portables ;
  3. Allouer des fonds suffisants pour le déroulement des missions de la Rapporteure Spéciale (administration durant la mission, téléphone, fax, multiplication de documents, transport, et autres logistiques.) ;
  4. Demander à la Rapporteur Spéciale sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique de visiter la Prison Centrale de Djibouti.


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