Egypte Egypte: 1er Rapport Périodique, 1986-1992

Periodic Report

Période couverte:1984 - 1992
Date de soumission: 1 Janvier 1991
Session examinée:11ème Session ordinaire
2 - 9 Mars 1992. Tunisie

Le rapport commence par une introduction et une partie I sur les principes des droits de l'homme et la Constitution égyptienne.
Partie II traite de certaines lois égyptiennes en relation avec les principes des droits de l'homme, et couvre:
  •  La loi égyptienne pénales et autres lois pénales spéciales
  •  La loi égyptien loi procédure pénale et les lois connexes
  •  La loi juvénile égyptienne
  •  La loi d'état d'émergence égyptienne
  •  La loi sur les autorités législatives et judiciaires
La partie III traite de la contribution internationale de l'Égypte aux conventions internationales des droits des droits de l'homme.

De la conclusion:

"Tous les principes de droits de l'homme et des libertés prendrent leur place et leur importance, soit par la Constitution égyptienne ou par les législations égyptiennes émis par le législateur égyptien.

Ces principes et droits sont protégés en vertu de la loi comme protection contre l'agression selon le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, représenté par la Cour suprême constitutionnelle, et l'indépendance des autorités judiciaires qui sont appelés à rendre un jugement dans les plaintes liées aux transgressions de ces droits."

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