Gabon Gabon: Mission du Groupe de Travail Populations / communautés autochtones, 2007

Dates:15 - 30 Septembre 2007
Session:45ème Session ordinaire
13 - 27 Mai 2009. Gambie
Mécanisme spéciaux:Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

عن كLa visite de recherche et d’information en République du Gabon a été effectuée du 15 au 30 Septembre 2007 par Monsieur Zéphyrin Kalimba, membre du Groupe de travail sur les populations/ Communautés autochtones, accompagné par le sociologue Loamba Moke, Président de l’Association pour les Droits de l’Homme et l’Univers Carcéral (ADHUC) de la République du Congo. La mission avait pour objectifs:
  • Informer le Gouvernement gabonais, les autorités régionales et locales, les institu• tions nationales des droits de l’homme, les médias, les organisations de la société civile, les agences de développement ainsi que divers acteurs sur les rapports et les efforts de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur les populations autochtones;
  • Collecter toute information relative à la situation des droits humains des populations autochtones en République du Gabon, en vue de soumettre un rapport conséquent à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples par la voie de son Groupe de travail sur les populations/ communautés autochtones ;
  • Discuter sur la mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 Septembre 2007 ;
  • Distribuer le rapport de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les populations autochtones aux institutions et personnes ciblées.
Recommandations

À l’endroit du Gouvernement de la République du Gabon :

  1. Mettre en place des politiques nationales sectorielles permettant aux « Pygmées » de jouir de tous les droits et libertés fondamentales au même titre que le reste des gabonais ;
  2. Reconnaître le mode de vie traditionnel des populations autochtones « pygmées » ;
  3. Prendre des mesures afin de protéger légalement l’accès et le droit à la terre, aux forêts et aux ressources naturelles des populations pygmées;
  4. Impliquer les organisations et les communautés autochtones dans l’élaboration, l’implantation et le contrôle des projets de développement dans les zones « pygmées » du Gabon ;
  5. Impliquer les organisations et les communautés autochtones dans l’implantation du projet de développement intégré en milieu « pygmée »;
  6. Organiser un recensement spécifique pour les populations autochtones ;
  7. Prendre des mesures qui garantissent l’enregistrement systématique des naissances ainsi que la délivrance d’actes civils aux enfants et parents autochtones « pygmées » ;
  8. Délivrer une autorisation permanente d’association pour les organisations autochtones « pygmées » ;
  9. Entreprendre une étude sur la question des pratiques d’esclavage au sein de la population « pygmée » qui fasse des recommandations concrètes sur les mesures à prendre
  10. S’assurer que les auteurs d’actes de violence envers les « pygmées », y compris les auteurs de pratiques d’esclavage, soient traduits en justice ;
  11. Prendre des mesures en vue de protéger les droits des femmes « pygmées », doublement vulnérables, du fait d’être à la fois femme et « pygmée » ;
  12. Prendre des mesures afin de s’assurer que les populations « pygmées » aient, en pratique, le même accès à l’éducation et aux services de santé que le reste de la population gabonaise ;
  13. Prendre des mesures en vue de mettre en pratique la Déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones ;
  14. Prendre des mesures afin d’assurer une participation et représentation des populations pygmées aux niveaux local et national au sein des structures décisionnelles ;
  15. Prendre les mesures nécessaires en vue de la ratification de la Convention 169 de l’OIT.
À la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples :
  1. Faire un suivi par pays des engagements et / ou politiques autochtones adoptés par les agences de développement, les partenaires bilatéraux et multilatéraux ;
  2. Organiser une conférence régionale sur les expériences d’éducation des enfants « pygmées » en Afrique centrale en vue d’échanges d’expériences, d’inspirations et de réajustements pour certains ;
  3. Soutenir la création d’une société civile autochtone au Gabon en vue de mettre en face du Gouvernement des interlocuteurs capables et légitimes ;
  4. Organiser un séminaire national au Gabon en vue de sensibiliser le Gouvernement, les agences des Nations unies, la Banque mondiale, l’Union européenne, les organisations environnementales, les populations autochtones « pygmées » et les autres acteurs reliés aux droits des populations autochtones ;
  5. Faire pression sur le Gouvernement gabonais, les agences des Nations unies et autres agences de développement afin qu’ils portent une attention particulière à l’éducation des enfants « pygmées » ;
  6. Convaincre le Gabon de ratifier le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme ;
  7. Adresser une correspondance à l’Union européenne, la Banque mondiale, aux différents partenaires bilatéraux et à la Commission des forêts en Afrique centrale (COMIFAC) en vue d’une insertion de la question des populations autochtones dans les différents processus relatifs à la gestion forestière dans le bassin du Congo, tels l’AFLEG (Processus d’application des législations et de gouvernance dans le domaine forestier en Afrique), le plan de convergence, etc.. ;
  8. Initier des intersessions auxquelles prendraient part les agences et acteurs de développement oeuvrant au profit des populations autochtones en Afrique ;
  9. Mettre en place un mécanisme de suivi des recommandations des rapports du Groupe de travail par divers acteurs, étatiques et non-étatiques.
À la société civile gabonaise :
  1. Renforcer les associations autochtones existantes;
  2. Inclure la question des populations autochtones dans le travail en faveur du développement et des droits de l’homme des organisations existantes de la société civile.
À la Communauté internationale :
  1. Mettre en place et exécuter des projets se focalisant spécialement sur les besoins des populations « pygmées », incluant des questions comme le droit d’accès à la forêt, la terre, l’éducation, la santé, la justice, le travail forcé et les violences sexuelles ;
  2. Soutenir une étude en profondeur de la situation des peuples autochtones « pygmées » en République du Gabon, y compris un recensement ;
  3. Soutenir la vulgarisation du rapport de la Commission africaine sur les droits des communautés autochtones ;
  4. Supporter des projets liés aux droits des populations autochtones.
À l’Union Africaine :
  1. Prendre en considération l’octroi d’une représentation spéciale aux organisations autochtones au Conseil économique, social et culturel (ECOSOC) de l’Union Africaine.

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