Kenya Kenya: Rapport Initial, 1992-2006

Periodic Report

Période couverte:1992 - 2006
Date de soumission: 1 Juin 2006
Session examinée:41ème Session ordinaire
16 - 30 Mai 2007. Ghana

Concluding Observations

Adopté à 41ème Session ordinaire, 16 - 30 Mai 2007, Ghana.


Recommandations

Recommandations:

36. La Commission Africaine recommande au Gouvernement du Kenya de:

37. Incorporer la Charte Africaine ainsi que les protocoles y afférents qu’il a ratifié étant donné que cette action permettrait au pays de prendre les mesures nécessaires de mise en oeuvre des dispositions et de la prise d’actions concrètes pour donner effet aux dispositions de la Charte Africaine;

38. Prendre les actions nécessaires pour la ratification et l’incorporation:
  • Du Protocole relatif à la Charte Africaine portant création de la Cour Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples ; et faire une Déclaration conformément à l’Article 34(6).
  • De la Convention de l’OUA sur la lutte contre la corruption en Afrique.
39. Adopter une loi rigoureuse pour faire face à la violence familiale et aux infractions sexuelles;

40. Incorporer la Convention de l’OUA Gouvernant les Aspects Spécifiques des Problèmes des Réfugiés en Afrique;

41. Passer en revue la politique sur le problème frontalier avec la Somalie en ce qui concerne les réfugiés somaliens et plus particulièrement respecter le principe de non refoulement;

42. Initier un processus de consultations dans le but d’impliquer toutes les parties prenantes dans l’élaboration du rapport conformément aux directives de la Commission Africaine sur la présentation des rapports par l’Etat;

43. Initier une politique qui incorpore les directives de Robben Island ainsi que les normes minimums des Nations Unies concernant les prisons;

44. Réduire la marginalisation des populations autochtones par le renforcement des services du pouvoir centraux afin d’éradiquer la pauvreté, surmonter le problème d’insécurité et de promouvoir le développement;

45. S’assurer que les droits des populations autochtones et des personnes socialement défavorisées sont respectés ; et consciemment élaborer des politiques susceptibles de renforcer la participation de toutes ces personnes à leurs affaires et à la gestion de leur pays.

46. En ce qui concerne la discrimination à l’égard des femmes, prendre des actions volontaires concrètes et des politiques permettant de renforcer la participation des femmes au gouvernement et d’occuper des postes-clés.

47. Prendre des actions concrètes, législatives et autres, pour faire face au problème de la santé mentale du peuple du Kenya;

48. Collaborer avec la société civile, les organisations internationales et régionales ; sensibiliser les populations et s’attaquer aux problèmes du Kenya, en particulier des problèmes relatifs à l’insécurité, la corruption, le chômage et le développement.

49. Etudier la possibilité d’abolir complètement la peine de mort;

50. Suivre les lignes directrices de la Commission Africaine sur la présentation du rapport de l’Etat et assurer la collaboration avec des ONG et les universités, au cours du processus d’élaboration des rapports devant être présentés aux organes internationaux et régionaux de traités.

51. Indiquer dans son rapport de 2009 à l’intention de la Commission, les mesures qui ont été prises par le Kenya pour donner effet à ces recommandations.

Adoptées lors de la 41ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, tenue du 16 au 30 Mai 2007 à Accra au Ghana.

Le Kenya n'avait pas présenté de rapport sur l'état depuis qu'il est devenu partie à la Charte en 1992, principalement en raison de problèmes politiques, sociaux et économiques. Ces dernières années, et particulièrement avec l'arrivée au pouvoir en 2002 de la National Rainbow Coalition (NARC), le Kenya a augmenté sa capacité de procéder à des rapports d'État et d'autres droits humains des activités connexes.

La première partie du rapport contient une brève introduction sur le Kenya et les droits humains. La deuxième partie décrit la situation des droits humains, avec des sections sur:
  • droits civils et politiques
  • droits économiques, sociaux et culturels
  • les droits des groupes vulnérables: femmes, enfants, personnes handicapées, personnes âgées, les communautés marginalisées
  • respect des droits
  • problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de la Charte
  • mesures prises pour appliquer les dispositions de l'article 25 concernant l'éducation aux droits humains


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