Lesotho Lesotho: 1er Rapport Périodique, 1991-2000

Periodic Report

Période couverte:1991 - 2000
Date de soumission: 1 Août 2000
Session examinée:31ème Session ordinaire
2 - 16 Mai 2002. Afrique du Sud

Concluding Observations

Adopté à 31ème Session ordinaire, 2 - 16 Mai 2002, Afrique du Sud.


    Ce rapport initial couvre la période de 1991 à 200. Il fournit des informations sur les mesures législatives, judiciaires et de procédures administratives, les actions et interventions, qui sont destinées à donner effet à la mise en œuvre nationale de la Charte. Dans certains cas, les informations fournies ne peuvent pas être aussi complet que nécessaire.

    La première partie du rapport fournit des informations générales sur le pays et sa structure juridique et institutionnelle. La deuxième partie contient une description de la mise en œuvre des obligations découlant de la Charte, énumérés article par article. Il conclut avec une liste des lois et des instruments juridiques mentionnés dans le rapport.

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