Libye Libye: 2ème Rapport Périodique, 1992-2000

Periodic Report

Période couverte:1990 - 1992
Date de soumission: 1 Janvier 1993
Session examinée:27ème Session ordinaire
27 Avril - 11 Mai 2000. Algerie

Concluding Observations

Adopté à 27ème Session ordinaire, 27 Avril - 11 Mai 2000, Algerie.


    Le rapport donne un aperçu des caractéristiques de la Libye et de ses institutions. Il décrit ensuite les garanties législatives et judiciaires en matière de droits de l'homme et libertés fondamentales et poursuit avec un examen des textes comparative des articles de la Charte vis-à-vis de la législation libyenne.

    De la conclusion:
    "En conclusion, nous espérons que nous avons présenté une image claire des garanties législatives et judiciaires qui obtiennent de la Grande Jamahiriya en ce qui concerne les droits et les libertés fondamentales de l'individu dans les domaines civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Elles sont en ligne avec ce que la Charte exige des Etats parties. Notre examen a aussi souligné le fait que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples devrait être totalement mis en œuvre et incorporé dans cette législation."

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