Libye Libye: 3ème Rapport Périodique, 2002-2005

Periodic Report

Période couverte:2002 - 2005
Date de soumission: 1 Janvier 1970
Session examinée:39ème Session ordinaire
11 - 25 Mai 2006. Banjul, Gambie

Concluding Observations

Adopté à 39ème Session ordinaire, 11 - 25 Mai 2006, Banjul, Gambie.


    Ce rapport couvre la période entre 2002 à 2005 et se compose de cinq grandes parties qui constituent un cadre général, répondant aux exigences des dispositions de la Charte africaine. Il  décrit les aspects généraux de l'expérience de la Grande Jamahiriya dans le domaine des droits de l'homme.

    Les cinq chapitres couvrent:
    1.      Les caractéristiques géographiques et démographiques du pays
    2.      L'organisation politique, administrative et judiciaire
    3.      La question des droits de l'homme
    4.      Les mécanismes de protection et de suivi
    5.      La mise en oeuvre des droits stipulés dans la Charte
    Avec les annexes:
    •      La Première Proclamation par la Révolution
    •      La Grande Charte verte des droits de l'homme dans l'ère des masses
    •      Loi n ° 20 de 1991 sur la consolidation des libertés
    •      Document sur les droits et obligations des femmes dans la société des masses

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