Libye Libye: 4ème Rapport Périodique, 2006-2008

Periodic Report

Période couverte:2006 - 2008
Date de soumission: 1 Janvier 2008
Session examinée:49ème Session ordinaire
28 Avril - 12 Mai 2011. Gambie

Concluding Observations

Adopté à 49ème Session ordinaire, 28 Avril - 12 Mai 2011, Gambie.


    «Ce rapport est une présentation des idées, des institutions et des mesures qui généralement ont contribué à la création de conditions appropriées qui ont conduit une amélioration constante de la situation des droits de l'homme dans la Grande Jamahiriya». Il contient des sections traitant des droits civils et politiques, droits économiques, droits sociaux et culturels, l'organisation judiciaire et juridique, les organisations de la société civile, et les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées.

    De la conclusion:
    «Le quatrième rapport périodique mettait en évidence le système de masse des droits de l'homme basée sur la Grande Charte Verte des Droits de l'Homme à l'ère de Masses de 1988 ainsi que la Loi sur la Promotion de la Liberté no 20 de 1991 ... Ce qui distingue la quatrième rapport périodique avec les rapports précédents que la Grande Jamahiriya a présenté à la Commission africaine des droits de l''homme et des peuples est sa réponse positive à de nombreux développements au niveau des mutations législatives et de la région élargie des droits au niveau des mécanismes qui peuvent être bien évidemment observé dans ce rapport ».

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