Libye Libye: 5ème Rapport Périodique, 2009-2010

Periodic Report

Période couverte:2009 - 2010
Date de soumission: 1 Janvier 2011
Session examinée:49ème Session ordinaire
28 Avril - 12 Mai 2011. Gambie

Concluding Observations

Tentatives:
49ème Session ordinaire, 28 Avril - 12 Mai 2011, Gambie


Ce rapport "met en exergue le système libyen des droits de l’homme basé sur la première Déclaration de la Révolution du 1er septembre 1969, la proclamation de l’Avènement du Pouvoir du Peuple de 1977, le Grand Document vert des Droits de l’Homme à l’Ere du pouvoir des masses de 1988, ainsi que la loi N° 20 de 1991 sur la promotion des droits de l’homme qui en institue les modalités pratiques d’exécution. Ces deux derniers documents prennent leur source dans la Troisième Théorie mondiale comme en témoignent les droits politiques, le droit à l’exercice de la démocratie directe (le Pouvoir du Peuple) ainsi que le droit au travail (le droit au fruit du labeur) et d’autres types de droits."

Il contient des sections traitant des droits civils et politiques, droits économiques, droits sociaux et culturels, l'organisation judiciaire et juridique, les organisations de la société civile, et les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées.

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