Mali Mali: Mission sur Prisons et conditions de détention, 1997

Dates:20 - 30 Août 1997
Session:22ème Session ordinaire
2 - 11 Novembre 1997. Gambie
Mécanisme spéciaux:Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention
Commissaire: Emmanuel Victor Oware Dankwa

Le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention a visité les prisons de Bamako, Tombouctou, Goundam, Mopti, Baguinéda et Kati au Mali du 20 au 30 août 1997.

Recommendations

Les recommandations qui suivent ont été faites en gardant pleinement à l'esprit le fait que le Mali est un pays pauvre qui ne s'est engagé que récemment sur la voie de la démocratie parlementaire. La faiblesse de ses moyens financiers ralentira l'adoption de mesures qui demandent des investissements importants, mais d'autres problèmes relatifs aux prisons doivent et peuvent être résolus immédiatement.

1. Le cas de la prison de Mopti doit être traité de façon urgente et rapide. Les cellules 1 et 2 dans lesquelles les détenus sont enfermés 24 heures par jour, sauf pour se rendre aux toilettes ou à la douche, devraient être équipées de fenêtres, pour y laisser entrer de la lumière et de l'air. Le régime de détention devrait être amélioré.

2. Il faudrait mettre fin à l'enchaînement des prisonniers, notamment ceux qui se trouvent en cellule.

3. On devait mettre un terme aux coups et blessures sur les blessés de la prison de Mopti. Une enquête sur l'attitude des gardiens de la prison de Mopti devrait être diligentée, portant sur leur comportement vis à vis des prisonniers, et ce, afin de prendre les mesures qui s'imposent.

Les gardiens devraient être formés, pour éviter qu'ils aient recours à des actes de violence sur les prisonniers.

4. La question du nombre des prisonniers en attente de jugement devrait faire l'objet d'une attention très scrupuleuse, et ce afin de les amener devant la cour plus rapidement ou de les relâcher. Une réduction du nombre de prisonniers dégagera des ressources qui pourront être utilisées dans les nombreux domaines qui, au sein du système pénal malien, appellent des mesures urgentes.

5. Les prisons de Tombouctou, Goundam et Mopti risquent de s'écrouler et leur cas doit être examiné de façon urgente.

6. De l'aveu général, l'étendue du pays rend les transports difficiles, mais garder les prisonnières au sein de maisons privées ne constitue pas une solution satisfaisante.

7. Les nouvelles prisons en construction ou à construire devraient disposer de quartiers séparés pour les femmes et les adolescents, si des structures séparées ne peuvent être construites pour eux.

8. Les prisonniers en instance de jugement devraient être séparés des prisonniers déjà condamnés.

9. Il faudrait trouver des manières et moyens d'alléger l'atmosphère qui règne dans ce qui a été décrit comme la première partie ou premier quartier de la prison centrale de Bamako. L'enfermement permanent de la plupart des prisonniers pourrait engendrer d'autres problèmes.

10. Aucun gardien ne devrait avoir à travailler 24 heures par jour, sept jours d'affilée, comme cela semble être le cas à Mopti, Tombouctou et Goundam.

La tentation d'adopter des méthodes très dures pour assurer la discipline est alors forte.

11. Le traitement préférentiel accordé aux fonctionnaires, visible à travers le confort et les privilèges dont ils jouissent à la Prison centrale de Bamako, doit être revu. Les fonctionnaires seront peu incités à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour améliorer la situation des prisonniers ordinaires s'ils savent qu'eux-mêmes que leurs pairs n'auront pas à subir de régimes sévères s'ils entrent en prison. L'égalité de traitement devrait aussi être respectée en prison.

12. Pour une raison similaire, la politique qui consiste à construire des prisons pourvues d'air conditionné pour les prisonniers politiques n'incite pas le pouvoir politique à travailler à l'amélioration de la situation dans les prisons. Les ressources, nul doute énormes, englouties par la construction d'une prison si luxueuse, pourraient être utilisées pour améliorer la situation des autres prisons.

13. La DNAPES devrait adopter des directives qui l'aideraient à savoir quelle aide non-budgétaire chaque prison reçoit. Ceci lui permettra alors de contrôler l'utilisation de ces dons. Cette recommandation est faite à la suite de doléances exprimées par des prisonniers concernant le fait que tous les dons, comme par exemple les couvertures, ne parviennent pas jusqu'à eux.

14. Des efforts devraient être accomplis pour répondre aux besoins élémentaires des prisonniers, en leur fournissant des nattes, des couvertures, du savon et du linge.

15. La question de l'amnistie devrait être reconsidérée, afin d'en étendre le champ d'application, tant en ce qui concerne le nombre de personnes qui en bénéficient que leur qualité.

16. Des femmes gardiens devraient être formées pour assurer la surveillance des prisonnières.

17. Les ONGs devraient être incitées à visiter les prisons et à transmettre leurs recommandations au gouvernement.

18. Les recommandations contenues dans le rapport de M. Sanidié A. Touré, Directeur-adjoint faisant suite à sa visite de la prison de Mopti et d'autres établissements pénitentiaires devraient être soigneusement étudiées et appliquées.

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