Mauritanie Mauritanie: Mission d'enquête, 1996

Dates:19 - 27 Juin 1996
Session:21ème Session ordinaire
21 - 31 Octobre 1996. Ile Maurice
Commissaire: Julienne Ondziel-Gnelenga , Isaac Nguema , Kamel Rezag-Bara

Suite aux communications reçues faisant état de violations préoccupantes des droits de l'homme en Mauritanie, la Commission avait décidé de dépêcher une mission d'information et d'investigation dans ce pays en vue d'un règlement amiable pouvant mettre fin à cette situation. Effectuée du 19 au 27 juin 1996 et conduite par le Professeur Isaac Nguema, Président de la Commission, la mission comprenait également Mre Julienne Ondziel-Gnelenga et M Rezag-Bara, d'une part, Mre Marcel Buzingo, d'autre part, respectivement membres et conseiller juridique de la Commission.

VI. Conclusion et recommandations
  1. La Commission se réjouit de la disponibilité totale du Gouvernement Mauritanien à coopérer avec elle conformément aux principes de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
  2. La Commission apprécie la volonté des autorités mauritaniennes de renforcer l'évolution démocratique dans un cadre pluraliste.
  3. La Commission déplore tous les événements douloureux survenus en Mauritanie et leurs conséquences; elle recommande que tout soit mis en oeuvre pour que leurs séquelles soient réparées afin de réaliser la réconciliation et l'entente de toutes les composantes de la société mauritanienne.
  4. La Commission en appelle au sens de responsabilité de l'ensemble des organisations socio- politiques et la société civile pour soutenir et renforcer les équilibres démocratiques en construction.
  5. La Commission constate qu'en dépit des lois d'amnistie de 1991 et de 1993 élaborées par le gouvernement pour réparer les préjudices subis, il existe encore un certain nombre de situations non réglées.
  6. La Commission invite le gouvernement à mettre en place des mécanismes et procédures susceptibles d'accélérer le processus d'indemnisation et de réparation de manière satisfaisante et de maintenir le dialogue avec les organisations de la Société Civile.
  7. La délégation remercie les autorités mauritaniennes de la chaleur de l'accueil et de la qualité de l'hospitalité qui lui ont été réservés.

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