Niger Niger: Rapports initial et périodiques, 1988-2003

Periodic Report

Période couverte:1988 - 2002
Date de soumission: 1 Janvier 2004
Session examinée:35ème Session ordinaire
21 Mai - 4 Juin 2004. Gambie

Concluding Observations

Adopté à 35ème Session ordinaire, 21 Mai - 4 Juin 2004, Gambie.


    Ce rapport couvre le rapport initial ainsi que les six rapports suivants qui auraient dû être présentésen 1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000.

    Il contient dix chapitres traitant du :
    1. Profil de la République du Niger
    2. Système judiciaire, régime gouvernemental et relations entre les institutions
    3. Principaux textes de droit interne relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’Homme et des peuples
    4. Principaux instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme
    5. Mesures prises par le Niger pour garantir la jouissance effective des droits protégés par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
    6. Efforts fournis par le gouvernement en vue d’améliorer les conditions des femmes, des enfants et des personnes handicapées
    7. Mesures prises pour protéger la famille et encourager sa cohésion
    8. Efforts fournis dans le cadre du droit à l’éducation aux droits de l’homme
    9. Difficultés rencontrées dans l’application de la Charte, compte tenu des conditions politique, économique et sociale
    10. Respect de la Charte par le Niger dans la conduite de ses relations internationales​
    Conclusion:
    "L’ application de la charte africaine des droits de l’ homme et des peuples au Niger ne se fait pas sans difficultés eu égard aux crises socio-économiques et politiques que ce pays a connues ces dernières années.

    Le retour du pays à une vie constitutionnelle normale, suite au référendum constitutionnel du 18 juillet 1999 et aux élections législatives et présidentielles de novembre et décembre de la même année, constitue cependant un pas important dans le rétablissement de l’Etat de droit ,de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

    Pour atteindre cet objectif plusieurs programmes ont été initiés avec le soutien de la communauté internationale : il s’agit notamment de la stratégie de réduction de la pauvreté, du programme spécial du Président de la République et du programme d’appui aux reformes judiciaires."

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